Alors que 1,8 million de Français sont en attente d’un logement social, le ministre délégué au Logement a plaidé ce jeudi pour faire sortir du parc social les ménages devenus « trop riches » pour être éligibles aujourd’hui.

« Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu'ils soient empêchés de le faire alors qu'il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu'ils se sont vu attribuer leur logement ? », a questionné Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, dans une interview accordée au journal Les Échos.

« Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine - et c'est le sens de la vie - a évolué », a-t-il estimé. 

Plus de contrôles des ressources

Selon le ministre, 8 % des locataires du parc social ne seraient plus éligibles s’ils demandaient un logement social aujourd’hui.

Dans ce contexte, il entend exiger des bailleurs sociaux qu’ils réalisent une évaluation régulière et obligatoire de la situation personnelle, financière et patrimoniale des locataires du parc social.

« Cela permettra d'abord d'interroger le renouvellement du bail. Et ensuite d'interroger le niveau des loyers », a précisé Guillaume Kasbarian.

Actuellement, les bénéficiaires de HLM doivent répondre à une « enquête ressources » annuelle pour attester de leur situation économique. S’ils dépassent un certain plafond de ressources, leur bailleur peut majorer leur loyer, voire dans certains cas refuser le renouvellement de leur bail si leurs revenus sont trop élevés.

Des contrôles plus réguliers et approfondis, souhaités par le gouvernement, devraient être intégrés dans un projet de loi visant à favoriser le logement des classes moyennes. 

Ce projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres en mai, avant d’être examiné au Sénat en juin. Le texte prévoit également une réforme de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), pour intégrer davantage de logements intermédiaires dans les programmes.

Claire Lemonnier (avec AFP)
Photo de une : Adobe Stock