Cet accord, ouvert à la signature depuis le mardi 29 juin 2010 suite à une négociation entre les partenaires sociaux du BTP, prévoit de regrouper au sein d’une structure associative unique les organismes paritaires collecteurs agréés du secteur : le FAF-SAB,l’OPCA Bâtiment et l’OPCA Travaux Publics. Le regroupement de ces organismes s’inscrit dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 et de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

La création d’un OPCA de la Construction a notamment pour objet de mener une politique incitative au développement de la professionnalisation et de la formation professionnelle continue au service de l’ensemble des salariés et des entreprises du BTP, quels que soient le domaine de spécialité et la taille de celles-ci. Pour Patrick Liébus, Président de la Capeb, « la création d’un OPCA unique de la Construction, d’une capacité financière de plus de 350M€, garantira d’une part l’unité et la cohérence de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la branche en vue de perfectionner, développer les compétences des salariés et d’autre part le déploiement de la mobilisation auprès des TPE du secteur en matière de formation grâce à l’exercice des missions d’information et de conseil déléguées aux organisations professionnelles d’employeurs ».

Le Conseil d’Administration paritaire du nouvel OPCA de la Construction sera composé de 30 membres, dont 15 désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives du BTP et 15 par les organisations professionnelles d’employeurs (Capeb, FFB, FNTP, FNSCOP-BTP). Côté employeurs, l’accord prévoit 4 sièges pour la CAPEB, à égalité avec la FFB et la FNTP, et 3 sièges pour la FNSCOP-BTP. Pour André Cottenceau, Vice Président de la CAPEB, président de la Commission Nationale des Affaires Sociales au sein de la CAPEB et négociateur de l’accord, « la création d’un OPCA de la Construction constitue une opportunité pour les branches du Bâtiment et des Travaux Publics de répondre aux enjeux du secteur de la Construction tout en permettant la mise en œuvre d’une politique adaptée à la diversité des entreprises qui tienne compte de la spécificité des TPE et de la nécessité de leur accompagnement ».

Au sein de ce nouvel OPCA de branche, trois sections professionnelles sont créées, dans le respect des champs professionnels suivants : Entreprises du BTP de moins de 10 salariés, Entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus et Entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus. Chacune de ces sections sera administrée par un conseil de 20 membres, à parité entre organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés représentatives du BTP. En tant qu’organisation représentative des 362 000 entreprises artisanales du bâtiment en France, la CAPEB sera majoritaire au sein du collège employeur de la section des entreprises du BTP de moins de dix salariés, avec 6 sièges sur 10.

B.P