La décision est tombée lundi 10 juillet 2023. Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) considère le projet de construction du futur hôpital Grand Paris-Nord comme étant irréalisable à ce jour.

« L’opération, dont la configuration ne permet pas des évolutions futures, conduisait à une diminution non compensée de l’offre de soins dans un territoire souffrant déjà d’importantes inégalités de santé », écrit le tribunal dans un communiqué de presse, suivant l’avis du rapporteur public rendu fin juin.

Les juges précisent : « Le tribunal a relevé que l’opération conduisait à diminuer, à périmètre constant, le nombre de lits d’hospitalisation de 1 131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et le nombre de naissances pouvant être accueillies de 3 238 à 2 000 ».

Une offre de soins bien en-deçà des attentes

Ce projet d’envergure est estimé à 1,3 milliard d’euros. Porté par l’AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et l’Université Paris Cité, il doit remplacer les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine). L’hôpital Grand Paris-Nord, censé couvrir le nord de Paris, une partie des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, doit également abriter des activités d’enseignement et de recherche. Pour être validé, un nouveau projet remanié doit être présenté, ce qui donnerait lieu à une nouvelle déclaration d’utilité publique.

Des riverains et des syndicats de soignants ont déposé un recours devant la justice administrative. Ils considèrent l’hôpital Grand Paris-Nord comme étant sous-dimensionné par rapport aux besoins de santé de la zone couverte, appelée à connaître une croissance démographique dans les mois et années à venir.

Selon l’AP-HP, en charge du projet, le niveau des soins, en qualité et en quantité, était toutefois au moins maintenu grâce à plusieurs dispositifs (lits hôteliers, amélioration du taux de rotation en ambulatoire, réorientation des parturientes vers d’autres maternités…). Au cours de l’audience qui s’est déroulée fin juin, l’AP-HP avait appelé les juges à ne pas se focaliser sur la seule capacité de l’offre de soins mais à prendre également en compte les autres avantages du projet : modernisation des infrastructures, synergies, bilan environnemental amélioré.

Des arguments qui n’ont visiblement pas suffi à convaincre le tribunal administratif de Montreuil. L’AP-HP va faire appel de cette décision.

Jérémy Leduc

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