Cette initiative fait suite aux émeutes qui ont éclaté à la suite de la mort de Nahel, un jeune homme tué par un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre le 27 juin dernier. Le président Emmanuel Macron avait annoncé une « loi d’urgence » pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par ces événements.

Dès lors, le gouvernement a rapidement pris une circulaire afin de faciliter les réparations nécessaires. Toutefois, afin de compléter cette mesure, une brève loi a été prévue et inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement avant la pause estivale. Selon l'AFP, un décret signé par le président de la République officialise cette démarche.

Déterminer le régime de prise en charge des dépenses des collectivités

Le projet de loi permettrait à l'exécutif de prendre des ordonnances afin d'accélérer et de faciliter les opérations de reconstruction ou de réhabilitation des bâtiments dégradés. Cela inclurait notamment des dérogations aux règles de passation et de dévolution des marchés publics, selon l'un des quatre articles du projet de loi en préparation.

Un autre article permettrait à l'État de déterminer le régime de prise en charge des dépenses des collectivités dans cette reconstruction, avec des modalités de dérogation à l'obligation de participation minimale de ces collectivités. Enfin, le dernier article autoriserait le gouvernement à prendre des mesures par ordonnance pour accélérer le traitement des copropriétés dégradées, notamment en adaptant les procédures d'expropriation.

Selon des sources parlementaires, le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres avant d'être examiné au début de la semaine du 17 juillet au Sénat, suivi d'un examen à l'Assemblée nationale.

Une commission mixte paritaire pourrait également être mise en place le vendredi 21 juillet. Cependant, si cet examen était réalisé, la fin de la session extraordinaire au Sénat serait décalée d'une semaine.

Marie Gérald (Avec AFP)

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