Frais professionnels et avantage en nature : forfaits pour 2013
Les limites d’exonération des allocations forfaitaires de repas en petit déplacement et des indemnités de grand déplacement sont revalorisées de 1,8 % au 1er janvier 2013. La même indexation s’applique à l’évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement. Voici les nouveaux forfaits pour 2013.
❑ Les limites d'exonération du repas en petit déplacement Les seuils d'exonération des allocations forfaitaires de repas en petit déplacement sont revalorisés de 1,8 %, au 1er janvier 2013, afin de tenir compte de la prévision d'inflation de la loi de finances pour 2013*. Notez-le Cette indexation s'applique également à l'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement.
|
 |
| Attention Ces seuils d'exonération ne peuvent s'appliquer aux indemnités de repas, que si la situation de petit déplacement est établie. Si cela est le cas et que le montant du « panier » ne dépasse pas le seuil d'exonération pour l'année, ces allocations sont exonérées de cotisations, y compris si elles sont inférieures au forfait journalier d'exonération. Si leur montant dépasse la limite fixée pour 2013, leur traitement est fonction des circonstances de fait :
Si cette preuve peut être facilement rapportée en cas de prise du repas au restaurant, elle est dans les faits, très difficile lorsque le salarié se restaure sur le chantier. Une note d'achat de denrées alimentaires n'est en effet pas jugée suffisante par l'URSSAF, si aucune garantie n'est apportée sur le moment où ces denrées ont été consommées. Notez-le Il est conseillé pour les personnels qui déjeunent habituellement sur le chantier, soit de verser une indemnité dont le montant reste dans les limites fixées pour l'année, soit de faire bénéficier ces salariés d'une prise en charge de leur repas en partie sous forme de titres-restaurant. ❑ Les seuils pour l'année en grand déplacement L'exonération des indemnités versées dans ce cadre aux personnels de chantier n'est possible que si la situation de grand déplacement est établie. C'est-à-dire, si les salariés ne peuvent regagner chaque jour leur domicile, du fait de leurs conditions de travail. Cet empêchement est présumé si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
Notez-le Si ces conditions ne sont pas réunies, vous pouvez toutefois démontrer que le salarié ne peut effectivement regagner son domicile, du fait des circonstances (horaires de travail, modes de transports...). Une fois cette circonstance établie, les allocations versées peuvent être exonérées sans justificatifs, dans la limite des seuils fixés pour l'année, y compris, en cas de pratique de l'abattement de 10 %. Attention Ce régime d'exonération concerne uniquement l'indemnité de grand déplacement (dépenses supplémentaires de nourriture et de logement). Il ne peut donc s'appliquer à la prise en charge éventuelle de frais annexes (téléphone, blanchissage…) qui restent exonérés sur justificatifs. Pour les grands déplacements en Métropole, deux types de limite sont fixées pour l'année :
Ces limites s'appliquent aux 3 premiers mois de déplacement sur un même chantier (continu ou discontinu). Elles sont réduites de 15 % du 4e mois au 24e mois, puis, du 25e mois au 72e mois, de 30 %. Dernière minute : les montants des forfaits 2013 des avantages en nature et des frais professionnels ont été confirmés par l'URRSAF. Pour les découvrir, téléchargez notre document récapitulatif : |
Une question sur les avantages en nature ou les frais professionnels ? Les Editions Tissot vous conseillent d'adopter leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ». Site portail des URSSAF, 1er janvier 2013 * Cette revalorisation est effectuée sur la base du taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac pour l'année civile considérée, prévu par le rapport annexé au projet de loi de finances pour 2013. Cet article est extrait des Editions Tissot : Frais professionnels et avantage en nature : forfaits pour 2013 Vous pouvez également nous retrouvez sur des thématiques telles que les conventions collectives ou le management sur les Editions-Tissot.fr. |
 |
 |
Les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP
Comme chaque année, l’URSSAF a dévoilé les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le barème 2013.
Attestation de salaire pour le paiement des IJSS maladie ou maternité : nouveau formulaire
Vous devez utiliser un nouveau formulaire pour établir les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité. Ce formulaire est disponible sur le site...
Indemnités de petits déplacements BTP : les limites 2016
Suite à la fixation du barème kilométrique 2016, les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) sont connues pour 2016.
De nouveaux délais pour les procédures disciplinaires !
Comme vous le savez, la loi encadre la procédure de sanction. Depuis le 24 mars 2012, celle-ci a été modifiée. C’est l’occasion de revoir la procédure applicable et les derniers changements introduits...
