Arrêt de travail : traitement des indemnités journalières complémentaires des ouvriers au-delà de 90 jours
❑ Les raisons du changement Dans le BTP, une distinction est faite entre :
Cette situation présente plusieurs anomalies pointées du doigt par l'URSSAF. En effet, les ouvriers recevaient un montant d'IJ complémentaires sur lequel PRO BTP n'avait précompté que la CSG/CRDS. Ainsi, vous deviez ensuite expliquer au salarié que le montant perçu par lui n'était pas net et ensuite précompter les charges patronales et salariales sur le salaire de l'ouvrier. Outre le fait qu'il existe deux déclarants pour une même assiette, l'URSSAF pointe du doigt l'hypothèse où l'entreprise est dans l'impossibilité d'opérer le précompte des charges salariales du fait du départ du salarié. En effet, cet avance, a fortiori si elle n'est pas remboursée, peut être assimilée par l'URSSAF à un complément de salaire et est donc susceptible de faire l'objet d'un redressement. Par exception, les entreprises ayant souscrit un contrat d'assurance avec PRO BTP au titre des IJ complémentaires pour la période allant jusqu'à 90 jours (Garantie Arrêt de Travail) ne sont pas concernées par ce problème. En effet, au titre de ce contrat, PRO BTP effectue également le précompte des charges patronales et salariales au titre des arrêts supérieurs à 90 jours. | ||
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| ❑ Alternatives proposées par PRO BTP La solution par défaut proposée par PRO BTP est le traitement à l'identique des ouvriers avec les ETAM/Cadres, à savoir le versement à l'entreprise des IJ complémentaires brutes (sans précompte de la CSG/CRDS). Ainsi, vous devrez précompter les charges patronales et salariales et reverser à l'ouvrier le montant net. Toutefois, PRO BTP propose une alternative consistant à souscrire un nouveau produit « charges sociales sur IJ ouvrier>90 jours ». A ce titre, PRO BTP verse directement à l'ouvrier le montant net et précompte l'ensemble des charges salariales et patronales. Ce produit n'est utile que pour les entreprises n'ayant pas souscrit le contrat GAT susvisé puisque celui-ci prévoit déjà cette option pour les IJ complémentaires au-delà de 90 jours. Vous avez des questions sur la paie dans le BTP ? Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un dossier sur les points clés à vérifier : | ||
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