ENR en mer : le cadre juridique évolue
Par ailleurs, une autre disposition prévoit de réduire le délai de recours des tiers à 4 mois à l’issue de la publication ou de l’affichage de l’autorisation concernée, contre 6 mois après la mise en service actuellement. Ce changement devrait contribuer à diminuer le coût des projets EMR, en réduisant le risque pris par les industriels au moment de leur décision finale d’investissement, intervenant souvent plusieurs années avant la mise en service de l’installation de production.
Le décret est consultable sous le lien suivant :
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