Au 1er janvier 2016, un nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables devait venir remplacer le dispositif de tarif d’achat qui soutenait les filières électriques depuis bon nombre d’années, c’est en tout cas ce qui avait été annoncé par le Gouvernement.

On apprend aujourd’hui que le décret et les arrêtés spécifiques à chaque filière sont encore en cours d’examen par la Commission Européenne, et qu’une réponse n'est attendue que d'ici à la fin du premier trimestre, selon les dires du ministère de l'Energie et des acteurs du secteur.

« La Commission pourrait se positionner avant la fin du premier trimestre 2016 » sur le décret et plusieurs arrêtés définissant ce mécanisme, a affirmé à l'AFP Damien Mathon, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER), tandis qu'au ministère de l'Energie on dit « espérer un retour en février-mars ».

Le nouveau dispositif fait suite à l’adoption par l’Union européenne en 2014 de nouvelles lignes directrices en matière de soutien public à l’énergie. Il prévoit, pour certaines énergies renouvelables, dont le solaire et la méthanisation, de passer d'un tarif bonifié d'achat par EDF de l'électricité produite, vers une vente de cette électricité directement sur le marché, associée à une prime pour garantir un prix cible.

La prime, aussi appelée complément de rémunération, sera versée à un producteur ENR en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite, et ce pour lui assurer un niveau de rémunération permettant de couvrir les coûts de l’installation et de rentabiliser les capitaux investis.

Conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le complément de rémunération pourra être attribué sous deux formes à savoir en guichet ouvert (les installations éligibles concluent un contrat de complément de rémunération avec EDF) ou par appels d’offres.

Malgré le retard pris sur le calendrier, « il n'y a pas de point de blocage », assure le ministère. Le SER de son côté se veut rassurant sur les conséquences de ce délai pour la filière, estimant que cela « ne pose pas vraiment de problème » pour le développement des projets.

Dans le solaire, le prochain appel d'offres national doit être lancé à la fin du premier trimestre, alors que les installations inférieures à 500 kilowatts ne sont pas concernées par le nouveau mécanisme. En effet, restent sous le régime d’obligation d’achat les installations de relative petite puissance (jusqu’à 500 kW) et les futurs sites relevant de filières encore peu matures comme les énergies marines renouvelables.

Dans la méthanisation, dont les projets ne dépendent pas d'appels d'offres, « la filière ne s'arrête pas », assure Damien Mathon, comptant sur le fait que des projets ont été déposés avant la date butoir du changement de système et que les industriels ont désormais 18 mois pour les réaliser.

« Mais il ne faudrait évidemment pas que cela dure, prévient-il, car les gens qui voudraient commencer à déposer (des projets), n'ont pas, maintenant, les outils juridiques pour le faire ».

L’éolien terrestre est lui dans une situation particulière, car les deux systèmes pourront cohabiter, le tarif d'achat ayant été approuvé par Bruxelles.

Ce tarif d'achat est théoriquement valable pendant dix ans, mais la ministre de l'Energie Ségolène Royal a affirmé que la cohabitation sera possible « au moins jusqu'en 2018 ».

Après le feu vert de Bruxelles, le décret et les arrêtés spécifiques à chaque filière devront encore être validés par le Conseil d'Etat.

R.C (Avec AFP)