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Encadrement des loyers : l'observatoire de Paris est définitivement prêt

Publié le 06 janvier 2015

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La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a délivré le 26 décembre dernier l'agrément de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) suite à l'avis favorable du Comité régional de l'Habitat et de l'Hébergement d'Île-de-France qui s'était réunis mi-décembre. Cet agrément est une première pierre posée à la construction du dispositif d'encadrement des loyers, dont l'application est prévue début 2015 à Paris.
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Il s'agit du premier observatoire de France à recevoir ce type d'agrément. L'Olap, Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne franchit ainsi une nouvelle étape vers la mise en place de l'encadrement des loyers à Paris.

Rien d'étonnant à cela étant donné que la ville de Paris devait être la première et la seule à expérimenter le dispositif d'encadrement des loyers, avant que la polémique ne se propage dans les autres villes de France désireuses de tester également le dispositif.

Vers un découpage de Paris en 14 zones

Par cet agrément, l'Olap rassemble désormais les conditions techniques prévues dans le cadre de la loi Alur. En effet, il respecte la méthodologie définie par un comité scientifique composé de cinq experts indépendants, institué par décret le 5 novembre dernier, et censé garantir la qualité des statistiques publiées.

Selon le ministère du Logement, les loyers de 80 quartiers parisiens ont d'ores et déjà été analysés afin de pouvoir les regrouper par niveaux de loyer et aboutir à un découpage de Paris en 14 zones de loyers homogènes.

L'Olap produira ensuite des données de loyer par catégorie de logement et par zone de loyer.

D'autres volontaires ?

Désormais, d'autres agglomérations volontaires pourront adopter le dispositif d'encadrement des loyers, lorsqu'elles seront prêtes. Le gouvernement « appelle les communes en zone tendue qui n'ont pas d'observatoire des loyers susceptibles d'être agréé avant 2016 ou 2017 à participer activement à leur développement en lien avec les professionnels et les collectivités ».

Les maires de Lille et Grenoble se sont déjà portées volontaires pour expérimenter le dispositif.

C.T
© Janis Smits (Fotolia)

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