8 juin 2019.  Kamel  Benstaali, 34 ans et Omar Azzouz, 29 ans, mouraient d’une chute de la nacelle sur laquelle ils travaillaient. Les deux ouvriers sans-papiers réalisaient alors une opération d’isolation thermique par l’extérieur, au 18ème étage d'un bâtiment, dans le cadre de la réhabilitation de la cité La Source à Epinay-sur-Seine (93). Un chantier qui concernait 478 logements et dont le bailleur est Plaine Commune Habitat. Recrutées peu de temps avant le drame, les deux victimes n’ont pas été formées aux travaux en hauteur.

Près de quatre ans plus tard, le tribunal de Bobigny rendait son verdict ce mardi 4 avril, au terme d’un procès qui a débuté fin janvier, pendant lequel des peines de prison ont été requises ce mercredi à l’encontre de neuf prévenus, pour homicide involontaire et travail dissimulé. Finalement, ce sont cinq personnes qui ont été condamnées à cette sentence. 

Un an de prison ferme contre l’employeur en fuite

Parmi les condamnés : Fathy Abou Shreef, gérant de la société sous-traitante SRI qui a embauché les deux ouvriers décédés sur le chantier d’Épinay. En fuite en Égypte, il a été condamné à un an de prison ferme, avec un mandat d’arrêt prononcé à son encontre. Son bras droit Hafid Biyi a quant à lui écopé de trois ans de prison, dont six mois ferme et une interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans. Tous deux ont été reconnus partiellement coupables d'homicide volontaire et de travail dissimulé.

Le responsable des vérifications des installations été condamné à deux ans de prison dont six mois ferme, tandis que le gérant de Technimat, société qui a installé l’échafaudage sur le chantier doit effectuer 18 mois de prison avec sursis et son entreprise doit verser 30 000 euros d'amende. ISO Systèmes, autre sous-traitant dans l’affaire, est condamné à 45 000 euros d'amende et son responsable à un an de prison, avec sursis et obligation de diffuser sa condamnation sur le site l’entreprise pendant un mois. Côté partie civile, CGT construction a obtenu 5 000 euros de dommages.

« Il s'agit d'une décision équilibrée par rapport aux réquisitions du procureur », a commenté Me Jean-Philippe Feldman, avocat des deux familles des victimes, à l’issue de cette une affaire qui remporte « le concours Lépine de la plus mauvaise entreprise de travaux publics », avait-il raillé au début du procès fin janvier. La justice avait notamment souligné les mauvaises conditions de travail des employés de la sous-traitance, la multitude d'entreprises impliquées ainsi que la complexité de définir les responsabilités.

À rappeler qu’au début du procès, la procureure de Bobigny a notamment requis jusqu'à deux ans de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende contre trois sous-traitants, suivi d’une amende 150 000 contre les sociétés poursuivies en tant que personnes morales. Les personnes condamnées et leurs sociétés devront payer solidairement 50 000 euros à chacune des familles des défunts, en réparation du préjudice moral.

Virginie Kroun (avec AFP)
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