Apaiser les patrons. C'est l'ambition du Premier ministre qui a missionné pour six mois Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, chef d’entreprise sur l'épineux dossier compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette opération a en effet vocation à répôndre aux inquiétudes exprimées par beaucoup de chefs d’entreprise quant à la mise en œuvre progressive (quatre facteurs en 2015 et six autres en 2016) du compte.

Elle permettra notamment de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux et d’articulation avec les actions de prévention des entreprises.

Les propositions remises au Gouvernement en juin

En particulier, ces propositions porteront sur l’équilibre à trouver entre la définition et le suivi individuel de l’exposition aux facteurs de pénibilité et des appréciations plus collectives des situations de pénibilité, moins individualisées mais plus simples à suivre pour les entreprises. Elles seront remises au Gouvernement en juin 2015 et permettront d’améliorer et simplifier les règles d’application du compte de prévention de la pénibilité.

La mission travaillera en étroite articulation avec Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, qui mènera quant à lui une mission d’appui aux branches professionnelles pour l’élaboration de leurs « modes d’emploi » et de préparation de la mise en place des facteurs de pénibilité entrant en vigueur au 1er janvier 2016.

A l'occasion de l'annonce du lancement de cette mission, Matignon a précisé que les entreprises concernées par les quatre facteurs de pénibilité entrant en vigueur en 2015 (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités exercées en milieu hyperbare) n’ont à ce stade aucune tâche ou formalité supplémentaire à accomplir au titre du compte. Aucune obligation déclarative n’est à accomplir avant le mois de janvier 2016.