Les projets de pompes à chaleur géothermiques vont pouvoir bénéficier d'une simplification administrative, sous certaines conditions, à partir du 1er juillet 2015.

En effet, le décret relatif aux gîtes géothermiques de « minime importance » pour les activités de géothermie qui n’ont aucune incidence significative sur l’environnement vient d'être publié le 10 janvier au journal officiel. Il concerne les projets de pompes à chaleur géothermiques dont le forage est inférieur à 200 mètres et la puissance inférieure à 500 kilowatts.

Jusque-là tous les projets dépendaient, quelle que soit leur localisation, du régime d’autorisation. Un arrêté est attendu qui présentera une carte nationale et des cartes régionales des zones potentiellement à risque dans lesquelles les projets devront faire appel à un expert du sous-sol qui délivrera une attestation. Au vu des caractéristiques du sous-sol, certaines zones continueront à dépendre de l’ancien régime d’autorisation.

Le décret prévoit également que les travaux devront être réalisés par des entreprises prestataires de forages disposant de qualifications particulières.

Le SER satisfait

« Ce décret va sécuriser, simplifier et réduire le délai de réalisation de nombreux projets de pompes à chaleur géothermiques. De plus, grâce à la certification des entreprises, la profession harmonisera ses pratiques en s’engageant dans une démarche collective de qualité. Aujourd’hui, nous attendons avec impatience la publication des arrêtés qui permettront de généraliser, comme l’ont fait d’autres pays européens, cette source d’énergie continue et accessible sur la majeure partie du territoire.», ont déclaré Jean-Louis Bal, président du SER, et Michèle Cyna, présidente de la Commission géothermie du SER, se félicitant du « travail de concertation qui a été mené » entre les pouvoirs publics et les professionnels.

Le syndicat attend désormais « avec impatience » les arrêtés de publication. Il espère ainsi que ces textes permettront « d'aider au développement des énergies renouvelables », dont « le marché en France a diminué ces dernières années, faute d'un encadrement adapté ».

C.T
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