Moins de six mois après son installation, la Cnauf vient de remettre son premier rapport annuel, qui vise à apporter une « meilleure visibilité quantitative et qualitative sur la mise en oeuvre effective du dispositif » de mobilisation du foncier, a expliqué la ministre du Logement Sylvia Pinel lors de la présentation du bilan à la presse ce mercredi matin.

Au 31 décembre 2014, ce sont ainsi plus de 110 terrains publics prioritaires qui ont été identifiés par les préfets en vue de leur cession. Selon le rapport, quinze projets de cessions (relevant notamment des Ministères de la Défense, de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances, mais aussi de RFF) ont été examinés en quatre mois par la Cnauf.

Parmi eux, trois cessions ont été conclues fin 2014 (Nantes, Romainville et Pontoise), cinq le seront au 1er trimestre 2015 (Lille, Rennes, Montpellier, Alès et Savigny-sur-Orge) et deux, situés à Paris, sont en cours d'arbitrage par le Premier ministre afin de réaliser une centaine de logements.

La ministre du Logement a tenu à souligner « l'effort financier consenti par l'Etat et les taux de décote inédits accordés ». En effet, ce sont au total 11 terrains appartenant à l'Etat qui ont été cédés pour 24,8 millions d'euros de recettes contre 26,9 millions d'euros de décote consentie pour lancer des programmes de logements mixtes.

Déplafonnement de la décote

Selon Thierry Repentin, ces cessions ont été rendues possibles grâce à la principale évolution de la loi du 18 janvier 2013 qui déplafonne les taux de décote auparavant fixé à 35 %. Désormais ces derniers s'établissent de 26 à 84 % et « huit terrains de l'Etat sur les 11 ont bénéficié de taux de décote supérieur à 50 % », précise le président de la Cnauf.

Cependant, si ce premier bilan reste « positif » selon les mots de la ministre du Logement, il reste encore beaucoup à faire. « Certaines dispositions législatives et réglementaires sont restrictives », souligne Thierry Repentin qui propose plusieurs évolutions comme l'extension du champ de décote au bien bati à rénover(et plus seulement aux restructurations ndlr.) et au logement intermédiaire.

D'autre part, « depuis le 30 décembre dernier, les cessions des terrains appartenant aux établissements publics de santé sont, comme pour les établissements ferroviaires, soumis au régime de décote », a détaillé la ministre du Logement.

« Une mission devrait être prochainement lancée pour évaluer l'opportunité d'étendre aussi l'application du dispositif aux établissements publics d'enseignement supérieur », a-t-elle précisé sans pour autant fournir de calendrier plus précis.

Dans tous les cas, la ministre du Logement souhaite « à un moment charnière », amplifier le mouvement en renforçant notamment la pédagogie auprès des élus, souhait également formulé par Thierry Repentin, et en améliorant le pilotage local du dispositif par la « mise en place d'équipes de projets organisée pour le suivi des opérations».

Voeux pour le secteur de la construction

A l'issue de la présentation de ce rapport, Sylvia Pinel a formulé des « voeux de reprise de relance de la construction ».

« Les mesures qui sont aujourd'hui vigueur et que nous avons fait voter dans la loi de finance 2015 sont de nature a restaurer la confiance et à relancer la construction. Il faut que ce secteur redémarre à la fois pour les Français qui ont besoin d'accéder aux logements et pour ce secteur économique qui est en souffrance et qui subit fortement la crise », a-t-elle expliqué.

« L'objectif est de faire de la pédagogie sur ces mesures et inciter les acteurs à utiliser tous les leviers disponibles que nous avons fait voter dans un délai extrêmement rapide par le Parlement».

« L'objectif prioritaire est bien la relance de la construction », a-t-elle martelé et « avoir des résultats à la hauteur des attentes et des besoin des territoires, notamment dans les zones tendues. Les besoins ne sont pas identiques sur l'ensemble du territoire donc il faut aller vers une approche beaucoup plus territorialisée des politiques publiques en matière de logement c'est indispensable et ce sera mes objectifs pour l'année 2015 », a-t-elle ajouté en conclusion.

Claire Thibault
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