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Bois illégal : une association dénonce l'absence de cadre législatif en France

Publié le 14 janvier 2014

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À l'heure où le projet de loi d'avenir sur l'agriculture est en discussion à l'Assemblée Nationale, l'association professionnelle Le Commerce du Bois (LCB) dénonce l'absence de cadre législatif national d'application du Règlement Bois de l'Union européenne (RBUE). Elle réclame « un vote très rapidement ». Cette annonce intervient moins d'une semaine après la saisie symbolique de bois illégal au port de Caen par Greenpeace.
Bois illégal : une association dénonce l'absence de cadre législatif en France - Batiweb
Mercredi 8 janvier, les militants de Greenpeace n'ont pas hésité à charger une grume à la provenance suspecte sur leur camion, lors d'une saisie symbolique au port de Caen. Deux jours plus tard, c'est l'association professionnelle Le Commerce du Bois qui entend bien faire parler d'elle en réaffirmant son engagement « en faveur d'une politique d'achats responsables », dans un communiqué de presse.

En 2006, l'association qui regroupe plus de 160 entreprises, signe la Charte Environnementale sur l'achat et la vente responsables de bois qui traduit « leur engagement en faveur de l'importation des produits éco-certifiés et de la gestion durable des ressources forestières ». Ces membres sont donc régulièrement contrôlés pour faire appliquer ces dispositions et lutter efficacement contre le commerce illégal de bois.

Mais l'association souhaite aller plus loin dans son rôle. En 2013, elle dépose un dossier de reconnaissance pour devenir Organisme de contrôle pour le Règlement Bois de l'Union européenne (RBUE)... une demande restée lettre morte. « Contrairement à d'autres pays européens, le cadre législatif national d'application de la RBUE n'est toujours pas connu. Il serait souhaitable qu'un vote intervienne très rapidement, » rappelle la LCB, qu souhaite rencontrer les parties prenantes sur ce sujet.

Dans tous les cas, il faudra attendre le vote définitif de la loi d'avenir pour l'agriculture, discutée jusqu'au 14 janvier à l'Assemblée nationale, pour connaître le cadre législatif pour l'application du Règlement Bois de l'Union européenne. Selon Interpol, l'exploitation forestière illégale représente de 50 à 90 % du volume du marché du bois dans certains pays tropicaux. La valeur du bois récolté illégalement est estimée à environ 11 milliards de dollars, un marché comparable à celui de la drogue.

C.T

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