Les paiements qui ne seront pas effectués au format SEPA au 1er février 2014 ne seront pas bloqués. La commission européenne a adopté jeudi dernier une délai supplémentaire de six mois pour assurer une transition en douceur aux entreprises et au consommateurs.

« Nous avons constaté au cours des derniers mois la lenteur de la migration. J'appelle une nouvelle fois les États membres à pleinement assumer leurs responsabilités en accélérant et en intensifiant le processus de migration vers le SEPA, afin que tous puissent bénéficier le plus tôt de ses avantages, c'est-à-dire des paiements plus rapides et moins chers dans toute l'Europe », a rappelé Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services.

Cette annonce fait suite à l'alerte lancée le 6 décembre par le comité SEPA en France, qui s'inquiétait du taux peu élevé de migration vers le nouveau système de paiement européen. Seuls 66,7 % des virements et 13,5 % des prélèvement échangés étaient conformes en janvier.

L'espace unique de paiement en euros (SEPA) concerne plus de 500 millions de citoyens, plus de 20 millions d'entreprises ainsi que les pouvoirs publics européens. Le règlement au format SEPA permet d'effectuer et de recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions de base et avec les mêmes droits et les mêmes obligations, quelle que soit sa situation géographique.

En pratique, cette période de transition ne modifie pas la date butoir pour la migration. Elle reste fixée au 1er février 2014, mais les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA seront encore acceptés jusqu'au 1er août.

C.T