Balcon effondré à Angers : architecte et conducteur de travaux rejugés en appel
Le 15 octobre 2016, le balcon d’un immeuble datant de 1998 s’effondrait dans le centre-ville d’Angers (49), entraînant la mort de 4 jeunes et blessant 14 autres.
Les experts avaient conclu à deux malfaçons à l’origine de l’effondrement : une mauvaise position des aciers supérieurs, et une reprise de bétonnage non conforme avec les règles de l’art.
Le responsable du cabinet d’architecture Rolland, le dirigeant et deux salariés de l’entreprise de gros œuvre Bonnel, et un chargé d’affaires de l’Apave, avaient été émis en examen pour homicides et blessures involontaires, avant la tenue d’un procès.
En mai 2022, le tribunal d’Angers avait condamné en première instance le patron de l’entreprise de maçonnerie qui avait construit l’immeuble, le chef de chantier, et le contrôleur du bureau de vérification, à de la prison avec sursis et des amendes.
Toutefois, l’architecte Frédéric Rolland avait seulement été reconnu responsable sur le plan civil, mais pas pénal, et le conducteur de travaux avait été relaxé.
Quelle responsabilité pour l’architecte et le conducteur de travaux ?
Le parquet avait alors demandé un procès en appel, estimant que le tribunal d’Angers avait « omis des fautes graves ».
« Cet appel du procureur de la République (...) ce n'est pas un appel de sortie d'audience, décidé sous le coup de l'énervement ou de la frustration. C'est le fruit d'une réflexion collégiale qui a pris en compte tous les intérêts, dont celui des parties civiles », a souligné Thierry Phelippeau, avocat général.
Dans le procès en appel qui s’est ouvert ce lundi, l’un des avocats des parties civiles a notamment reproché à l’architecte d’avoir failli à sa mission de suivi.
« C’était votre mission d’organiser des inspections périodiques ou inopinées du chantier », a-t-il estimé, dénonçant « le flou artistique de la chaîne hiérarchique » du cabinet d’architecture. En réponse, l’architecte Frédéric Rolland a invoqué la faculté de l’architecte à déléguer ce suivi à des collaborateurs.
Le conducteur de travaux a quant à lui été interrogé sur l’absence de nouveaux plans prenant en compte la modification du mode de construction des balcons, qui devaient initialement être préfabriqués, mais ont finalement été coulés sur site.
Ce procès en appel est prévu jusqu’au 5 octobre.
Claire Lemonnier (avec AFP)
Photo de une : Adobe Stock
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