Le logement est l'un des grands sujets du projet de loi finances (PLF) 2024, présenté ce mercredi 27 septembre. 

Le financement de 203 000 places d'hébergement d'urgence et 400 millions d'euros supplémentaires consacrés à l'enveloppe des aides personnalisées au logement (APL) font partie des quelques mesures dévoilées par le gouvernement.

Mais la plus grande revalorisation budgétaire concerne la rénovation énergétique des logements. « Près de 5 milliards d'euros d'engagement sont prévus en 2024 pour accompagner les Français dans la rénovation de leurs logements, soit une hausse de 1,6 milliard d'euros des engagements », est-il rappelé dans le PLF 2024.

« Cette augmentation considérable viendra soutenir notamment la montée en charge des rénovations performantes aidées et accompagnées par MaPrimeRénov’, avec un objectif de 200 000 rénovations dès 2024. S’agissant de la rénovation énergétique des bâtiments de l’État, les moyens supplémentaires attribués augmentent de +0,6 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et de +0,3 milliard d’euros en crédits de paiement en 2024 », est-il également mentionné dans le plan budgétaire. 

Rénovation énergétique : « Le compte n’y est pas encore », selon la FNAIM

Le PLF 2024 confirme également « l’abondement de 500 millions d’euros du fond vert pour financer le plan de rénovation des écoles, le maintien de la TVA à 10 % sur les travaux non énergétiques (…) Cette majoration donnera une nouvelle impulsion au marché de la rénovation énergétique, d’autant que le crédit d’impôt pour la rénovation des locaux d’activité n’est pas remis en cause », se réjouit la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

« Mais Ma Prime Adapt’ est limitée aux ménages âgés déjà en situation de perte d’autonomie, ce qui est une mauvaise surprise alors que les attentes des séniors sont importantes. L’aide s‘accompagne du maintien d’un crédit d’impôt pour les ménages intermédiaires, avec les mêmes conditions restrictives. La nécessité d’anticiper ces situations se trouve donc balayée », constate cependant la fédération.

D’autres mesures du PLF 2024 favorisent également la rénovation énergétique. Le régime fiscal favorable, réservé au logement intermédiaire au neuf, s’étendra au bâti ancien rénové, tandis que les bailleurs sociaux pourront être exonérés de la taxe foncière, lorsqu'ils appliquent le dispositif « seconde vie ». Ce dernier vise à déployer des rénovations aussi performantes que dans le logement neuf. 

Les ambitions gouvernementales en termes de rénovation semble quand même à prendre avec pincettes. La veille, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire s’est montré ouvert à un report du calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques, avant de se raviser ce mercredi.

La fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) s'est dite « en faveur d’un décalage pragmatique et nécessaire du calendrier de la loi Climat en particulier pour les copropriétés ». Si l’organisation salue la revalorisation des moyens accordés à la rénovation énergétique des logements, « le compte n’y est pas encore », estime-t-elle. 

« Alors que nous entrons dans la dernière ligne droite et que 673 000 logements classés G actuellement loués doivent être rénovés d’ici à un an, sous peine de sortir du parc locatif, ce PLF est celui de la dernière chance pour ces G ! Ce n’est plus d’orientations dont nous avons besoin, mais d’un branle-bas de combat et de mesures fortes, lisibles et immédiatement efficaces, sous peine d’accroitre encore la pénurie », insiste son président Loïc Cantin. 

La FNAIM déplore notamment que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), prolongé jusqu’en 2027, soit recentré sur l'habitat collectif et les zones tendues, comme proposé par le gouvernement à l’issue du CNR Logement. Son accès est conditionné par de travaux de rénovation énergétique, mais « exclut le financement de travaux pour l'installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles », selon l'exécutif.

La primo-accession peu encouragée

La FNAIM craint également que ce recentrage du PTZ ne grippe la primo-accession, notamment pour les ménages modestes, déjà vulnérables face à la hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers, dont le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a refusé d’assouplir les règles, la veille.

« Le refus hier de tout assouplissement des conditions d’octroi des crédits est une erreur. La FNAIM n’est pas favorable à un endettement supplémentaire des Français ; en revanche, nous faisons confiance aux banquiers : leur marge d’appréciation de critères d’endettement uniformes, et donc parfois trop stricts, devrait être assouplie. Par ailleurs, l’allongement de la durée des prêts serait un levier pour resolvabiliser les Français tout en favorisant l’accession à la propriété : pourquoi cette piste est-elle si peu discutée ? », fustige Loïc Cantin. 

« Ni les besoins des Français, ni les risques sur l’emploi, ni le fait qu’une opération en PTZ rapporte en solde net 35 000 € à la Nation n’ont fait dévier le tir du gouvernement. L’éventuel prêt à taux bonifié récemment évoqué ne suffira pas à compenser la disparition d’un produit utile aux ménages et bien maitrisé. Hors zones tendues, il faudra donc résoudre une situation particulièrement difficile pour les jeunes et les foyers aux ressources modestes », ajoute de son côté la FFB.

« Pas de moyens mis sur la table pour la production de logements sociaux, on s'y attendait, mais ça nous inquiète énormément », regrette Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

Et la construction neuve dans tout ça ? 

Autre absent déploré : la production de nouveaux logements, marquée par une chute des permis de construire depuis plusieurs mois. 

La Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) n’a pas tardé à réagir également. Pour son président, Pascal Boulanger, ce PLF 2024 est « un nouvel affront fait au secteur du logement et au pouvoir d’habiter des ménages ! ». « Le PLF 2024 est très en-deçà du minimum vital pour sortir le secteur du logement de la paralysie », s’indigne-t-il. 

Et de dénoncer, lui aussi,« l’absence de mesure d’urgence pour resolvabiliser les ménages et leur permettre d’acquérir un logement ». « Sans dispositions concrètes et robustes à effet immédiat, la production de logements neufs va totalement s’arrêter et par effet dominos, achever de bloquer tout le parcours résidentiel des ménages, toutes générations confondues », s’inquiète le président de la FPI.

Olivier Salleron, président de la FFB, « appelle urgemment les parlementaires à revenir sur les mesures qui, dans ce projet de loi de finances pour 2024, vont renforcer une crise longue et durable pour le bâtiment, destructrice d’emplois et qui va toucher le pouvoir d’achat des français. Il faut renforcer le PTZ sur tous les territoires et non le détricoter ».

« Il faudrait beaucoup plus sur la transition écologique et le logement », selon la gauche
   

Parmi les députés de gauche, les louanges sur ce PLF 2024 ne sont pas non plus au rendez-vous. « C’est un budget qui ne répond pas aux besoins du moment, il faudrait beaucoup plus sur la transition écologique, beaucoup plus sur la question du logement qui est une implosion sociale totale », a tranché à l'Assemblée nationale Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances. « C’est un budget qui table sur une croissance qui ne sera à mon avis pas au rendez-vous de 1,4 % », a jugé le député.

« Pour ça, il faudrait avoir le courage d'aller toucher aux recettes, et à ceux qui ont eu des cadeaux fiscaux depuis cinq ans (…). Les baisses de dépenses publiques qui sont mises sur le papier vont d'une manière ou d'une autre grever le pouvoir d'achat des Français, des plus défavorisés, notamment la fin du bouclier énergétique », défend-il. 

Pour le groupe PS à l'Assemblée, ce budget 2024 signe le « retour de l'austérité », et prédit un débat verrouillé par l’« averse de 49.3 ». Dans un communiqué, le camp socialiste appelle à « mettre fin aux baisses d'impôts (...) au bénéfice des grandes entreprises et des plus aisés », et à la révision des « niches fiscales et sociales à destination des grandes entreprises et des hauts salaires ».

Virginie Kroun 
Photo de Une : X @Elysee