Encore un coup dur pour la construction de logements sociaux, déjà en berne. Mais le jeu ne vaut-il la chandelle quand il est question de protéger la nature ?

C’est ce sur quoi la Cour administrative d'appel (CAA) de Nancy a tranché ce jeudi 28 septembre, en annulant un projet de logements sociaux à Villers-les-Nancy (54), près de Nancy. 

Les salamandres tachetées menacées par le chantier

Le dossier judiciaire porte sur la construction de 78 logements sociaux. Le bailleur social Batigère, porteur du projet, avait obtenu auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle une dérogation à la législation en matière d'espèces protégées. Ce qui permettait à Batigère de capturer temporairement et abattre des salamandres tachetées, présentes sur le territoire et inscrites sur la liste rouge des amphibiens de France métropolitaine.

Mais c’était sans compter l’association « La salamandre de l'Asnée » et 60 riverains, qui ont contesté en justice cette autorisation. 

« Nous souhaitons conserver notre environnement le plus longtemps possible, même si c'est compliqué parce que des projets de toute nature n'arrêtent pas de fleurir. À partir du moment où on respecte les lois, on n'a rien à dire, mais là ce n'était pas le cas », commente auprès de l'AFP Christian Friedrich, président de « La salamandre de l'Asnée ». 

L’association et autres opposants au chantier de Batigère ont finalement eu gain de cause auprès la justice administrative, en première instance puis en appel.

« Si le projet de Batigère présente un intérêt public, il ne répond toutefois pas à une raison impérative d'intérêt public majeur suffisante pour justifier » une telle dérogation, estime la CAA dans un communiqué. Et de souligner que Villers-les-Nancy « satisfait » les exigences légales en termes de logements sociaux et que le bailleur social n’a aucune preuve d’une « situation de tension particulière en matière de logement social » dans la métropole nancéienne.

D’autant que d’autres terrains pouvaient accueillir un chantier similaire « dans le respect de la législation sur les espèces protégées », ajoute la Cour.

Batigère a deux mois pour effectuer un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. Contacté par l’AFP, le groupe ne s’est pas encore exprimée pour l’heure.

Virginie Kroun (avec l’AFP)
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