Annoncée fin octobre dernier, une audience s’est tenue jeudi 9 mars devant le tribunal correctionnel de Paris. L'objectif ? Débattre de la recevabilité d’une procédure pénale, réclamée par des victimes de l’amiante, et pouvant déboucher sur un procès sur le fond. 

Procès qui viserait quatorze anciens représentants de ministères, des dirigeants d'entreprises ou des médecins, âgés de 62 à 84 ans, accusés d’avoir cherché à retarder l'interdiction de la fibre cancérigène, en 1997.

L’audience intervient après le dépôt d’une citation directe, en mars 2022, par l’Association nationale des victimes de l’amiante (AVA). Pour rappel, cette citation directe permet aux victimes de saisir directement le tribunal pénal, sans besoin d’investigations par les magistrats. Aux plaignants de collecter les éléments de preuve et de désigner les suspects.

Les avocats de la défense dénoncent des imprécisions

Les plaignants souhaitent que les responsables cités répondent de leurs liens avec le Comité permanent amiante (CPA). Selon un rapport sénatorial de 2005, il s’agit d’un « lobby » pro-amiante ayant opéré entre 1982 et 1995. Pourtant, à cette période, la dangerosité de la substance était déjà reconnue, et classée cancérigène par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) depuis 1977.

L’audience intermédiaire a toutefois été ponctuée de remarques acides contre la partie civile. Les avocats de la défense reprochent une « imprécision » dans la citation directe, tant dans « le fait poursuivi », « la période d'exposition », ou encore le lien entre la proximité des responsables cités avec le CPA et les victimes de l’amiante.

« Lorsqu'on saisit un tribunal, le périmètre du débat doit être intangiblement fixé lors de l'audience », a clamé Me Georges Holleaux, avocat de deux personnes citées. Des propos soutenus par la procureure et cheffe du pôle santé publique, Laëtitia Costantini. L’intéressée a relevé des « dysfonctionnements » et des « anomalies » dans la citation directe, et a demandé au tribunal de prononcer sa nullité, empêchant ainsi la tenue d’un procès sur le fond. 

« C’est une démarche qui a été faite en conscience, par des milliers de gens », a rétorqué à son tour Me Vey, avocat des victimes. Ces derniers souhaitent davantage « un débat contradictoire » avec les responsables cités, que leur condamnation. 

Reste à savoir si la plaidoirie convaincra le tribunal correctionnel de Paris, qui doit se prononcer le 19 mai prochain sur l’organisation ou non d’un procès sur le fond. 

Si la requête des victimes n’a pas de suite favorable, cela représenterait une nouvelle impasse pour les dossiers de l’amiante instruits à Paris. Pour preuve, en février dernier, un non-lieu a été statué par la cour d’appel à Paris à propos du procès contre Eternit. Ce à quoi l’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) a répondu par un pourvoi en en Cassation.

Il n’empêche que la contamination à l’amiante continue de faire des victimes, plus précisément 3 000 décès par an, en raison de cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires. Et le bilan pourrait se corser, depuis que l’Anses a inscrit en septembre dernier de nouvelles maladies professionnelles liées à l’exposition à l’amiante.
 

Virginie Kroun (avec l’AFP)

Photo de une : Adobe Stock