Les cas de fraude à la rénovation se succèdent et se ressemblent. Le 22 janvier dernier, jusqu’à 4 ans de prison ferme et 50 000 euros d’amende était requis par le tribunal correctionnel de Limoges contre 17 personnes accusées d’escroquerie à la rénovation en bande organisée, abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses et agressives, ayant fait environ 200 victimes.

Cette fois-ci, c’est autour de Marseille que les faits se seraient produits.

Selon une enquête préliminaire ouverte mi-janvier, des entreprises abusaient des propriétaires âgés en leur faisant signer des travaux non nécessaires. Cette escroquerie aurait touché plus de 300 personnes dans différentes communes situées autour de Marseille, pour une fraude estimée à plus de trois millions d’euros.

Une nouvelle escroquerie à la rénovation ciblant des personnes âgées

Le mode opératoire était bien ficelé. Les entreprises envoyaient des commerciaux au domicile de propriétaires « souvent âgés et vulnérables » et « prétextaient l'entrée en vigueur de nouvelles normes et la mise à jour d'un fichier national des maisons de plus de 10 ans, en réalité inexistants », selon le parquet.

« Ils proposaient d'effectuer gratuitement un contrôle de leur habitation, à l'issue duquel ils annonçaient l'urgence de travaux censés préserver l'intégrité du bâtiment ». Pour « convaincre la personne de signer un bon de commande de travaux, les commerciaux, prétextant l'accord de leur patron, leur accordaient un prix préférentiel contre le versement sur-le-champ d'un paiement ou la signature d'une autorisation de prélèvement », ajoute le parquet.

En contrepartie de cette remise, les consommateurs abusés devaient signer une renonciation les privant de leur droit de rétractation. Selon le parquet, les sommes engagées étaient de 8 000 euros en moyenne, mais pouvait parfois atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Les travaux de rénovation étaient toutefois bien réalisés, contrairement à d’autres cas d’escroqueries à la rénovation.

Une enquête préliminaire a été ouverte mi-janvier pour « des chefs de pratiques commerciales trompeuses en bande organisée et non-respect des règles de la vente à domicile et blanchiment ».

Au cours de plusieurs perquisitions, les enquêteurs ont saisi « près de 800 000 euros d'avoirs criminels (...) sur les comptes bancaires des personnes physiques et morales soupçonnées », ainsi que « quatre véhicules ». Les responsables de deux entreprises ont été placés en garde à vue, avant d’être remis en liberté, « l’enquête se poursuivant ».

Les personnes pensant avoir été victimes de pratiques similaires peuvent faire un signalement sur la plateforme « SignalConso ». Pour rappel, lorsque la vente est réalisée au domicile du consommateur, il est interdit au professionnel de recevoir un paiement avant un délai de réflexion de 7 jours.

Claire Lemonnier (avec AFP)
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