Cinq individus travaillant dans le secteur du BTP ont été mis en examen dans le cadre d'une enquête portant sur une fraude massive de plus de six millions d'euros aux cotisations sociales, orchestrée depuis 2017 dans la région de Nantes, selon des informations divulguées par le parquet de Rennes. 

« Parmi les cinq suspects, de nationalités turque et géorgienne, deux ont été placés en détention provisoire, tandis que les autres font l'objet d'un contrôle judiciaire », a confirmé Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes, corroborant les faits rapportés par le journal Presse-Océan. 

Plus de 6 millions de préjudice estimé 

L'enquête préliminaire, initiée fin mai 2023 par le parquet de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes, porte sur des chefs d'accusation tels que le travail dissimulé en bande organisée, le blanchiment aggravé, les faux et usage de faux, ainsi que l'abus de biens sociaux.

Selon le procureur, l'enquête a révélé qu'un « gérant de société domicilié à Nantes dirigeait une organisation frauduleuse permettant à de nombreuses sociétés du bâtiment d'éluder les charges sociales via cinq sociétés écran immatriculées auprès du tribunal de commerce de Nantes se succédant depuis 2017 ».

Au total, une vingtaine de sociétés du secteur du bâtiment ont fait appel à ces sociétés écrans pour des prestations de sous-traitance. Cette fausse sous-traitance aurait généré un chiffre d'affaires cumulé de 11,8 millions d'euros, causant un préjudice estimé à près de 6,7 millions d'euros pour l'Urssaf, selon les déclarations du parquet.

Marie Gérald (avec AFP)

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