« Nous nous attaquons à un sujet qui est grave, qui est ancien, qui est celui de la lutte contre la précarité énergétique. Ce sujet est devenu stratégique depuis que la loi a voulu y mettre bon ordre », a déclaré en introduction Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, lors d’un point presse.

Le sujet : le programme Bail Rénov’, que l’organisation a créé en juillet dernier, pour le lancer officiellement en décembre dernier. Depuis, 16 départements ont intégré une phase pilote pour tester, voire perfectionner le dispositif.

Dispositif du programme CEE « Outils innovants de lutte contre la précarité énergétique », Bail Rénov’ tend à fournir les propriétaires bailleurs, mais aussi leurs locataires en informations, conseils gratuits et actualisés sur la rénovation et la performance de leurs logements. Le tout en soulignant leurs droits et obligations.

Sept acteurs se sont réunis pour porter ce programme : l’Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), le Mouvement Habitat & Humanisme, l’association SOLIHA, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), Casbâ, Énergies Demain, ainsi que Sonergia.

Objectif : plus de 6 000 ménages accompagnés

Par la mutualisation de ces expertises, différents modes d’information et de sensibilisation ont été imaginés. En 2024, 2 à 3 réunions d’information et de sensibilisation à destination de ce public se tiendront. « On envisage d'en tenir plus de 500 sur l'ensemble des départements mobilisés. Pas juste sur la vague qu'on vient d’annoncer, mais sur l'ensemble des départements qui seront visés sur 2024, à savoir 100 % des départements », expose Juliette Laganier, présidente du programme. 

Le programme Bail Rénov’ vise également près 4 500 visites à domiciles programmées pour les seuls propriétaires bailleurs, et à accorder un conseil personnalisé à 6 000 ménages, propriétaires comme locataires. « On se fixe aussi comme objectif, d'ici 2026, donc la fin du programme CEE, d'avoir équipé 2 000 ménages d'outils de suivi de consommation énergétique », abonde Laure-Reine Gapp, directrice de Bail Rénov’. 

Les acteurs du programme seront notamment aidés d’une plateforme téléphonique. Les téléconseillers contacteront les 16 000 bailleurs de logements E, F et G, rapportés dans un fichier fourni par un réseau de gestion locative.

« Le programme Bail Rénov’, c'est une boucle qui aborde effectivement la question de la rénovation, mais aussi la question de la sobriété énergétique. C’est pour ça qu'on embarque les locataires », résume Mme Gapp.

Une implantation sur 11 départements supplémentaires 

Le programme Bail Rénov’ se félicite d’un premier coup d’envoi réussi à Angers. « On a pu voir effectivement tout l'intérêt des propriétaires. L’émulation des uns crée l'émulation des autres », constate Julienne Laganier.

La président du programme détaille : « On a fait cette première phase de structuration avec nos 16 premiers départements pilotes. Là, aujourd'hui on lance le développement sur 11 nouveaux départements, que soient les Alpes-Maritimes, la Drôme, l’Ille-et-Vilaine, l'Indre, la Loire-Atlantique, la Moselle, le Puy de Dôme, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin et la Vendée ».

Prochain cap : faire en sorte que Bail Rénov’ couvre l’ensemble du territoire en septembre prochain. « Un petit point supplémentaire sur les Outre-Mer puisque le dispositif est bien évidemment concerné également ces territoires. Il y a aujourd'hui des enjeux sur ces territoires-là et des normes qui ne sont pas les mêmes que celles de métropole. Et donc, on travaille avec un petit groupe d'experts issus de ce territoire pour adapter au mieux, notamment notre support de présentation et la formation des experts qui va être conduite », complète Mme Laganier.

Bail Rénov’, un double de France Rénov ?

On se demande toutefois : Bail Rénov’ n’est-il pas un double caché de France Rénov', guichet commun à toutes les aides de la rénovation énergétique ? N’ajoutera-t-il pas plus de complexité aux démarches, dont la simplification est un grand enjeu ? Première réponse des représentants du programme : « Bail Rénov’ n'est pas agréé Mon Accompagnateur Rénov’ et n'a pas cette vocation-là ».

Ensuite : «Nous ne sommes pas un élément de millefeuille qui viendrait s'ajouter de manière ajoutée dans un parcours », assure Philippe Pelletier.

« Il y a une parfaite cohérence entre le mécanisme général - qui est constitué des points d'information France Rénov', et en aval Mon Accompagnateur Rénov’ -  l'action spéciale à destination des bailleurs, que nous illustrons. Il y aura des entrées probablement multiples », décrit le président de Plan Bâtiment Durable. Si certains arrivent par France Rénov mais leurs questions concernent plus la relation locative, ils seront renvoyés vers Bail Rénov'. Dès qu'ils ont dépassé le cap de l'information et veulent s'engager dans des travaux, ils seront dirigés vers France Rénov.

D’autant que, selon M. Pelletier, la relation locative a sa spécificité, la façon de s’adresser à un locataire diffère de celle employée pour un propriétaire occupant un pavillon énergivore. 

« Les enjeux ne sont pas ne sont pas identiques que ceux dans le parc locatif. Pendant longtemps, un bailleur, dès lors qu'il trouvait un locataire pour son logement énergivore, se contentait de cette mauvaise performance énergétique, parce qu’il ne portait pas les conséquences. Ce n’est pas lui qui payait les charges de chauffage, c'était le locataire. Et ce n’est pas lui qui - par les travaux qu'il pourrait faire - pourrait louer cher parce que les niveaux de loyers sont soit encadrés, soit limités à la solvabilité des locataires. Bref, il était dans une logique où ne rien faire pouvait être une attitude. C'est cette logique qui est rompue par la loi qui dit : "Si vous ne faites rien, vous ne pourrez plus être bailleur" », analyse M. Pelletier.

« Un rôle qui évolue en fonction de l'évolution de la massification »

Au-delà d’être un maillon d’information pour les propriétaires bailleurs et leurs locataires, Bail Rénov’ a d’autres ambitions. « Nous pensons qu'il n'est pas exclu que dans une deuxième phase, nous ayons un rôle qui évolue en fonction de l'évolution de la massification. Peut-être qu'il faudra inventer avec l'État une façon de poursuivre cette mobilisation en s'approchant un peu plus des travaux à réaliser que nous le faisons là » évoque notamment Philippe Pelletier.

Parmi ses projets : une expérimentation pour favoriser l’émergence d’offres de Garantie de Performance Energétique (GPE) et de Contrat de Performance Energétique (CPE) adaptés à la rénovation thermique des maisons individuelles du parc locatif privé. L’idée étant de prototyper et tester des « approches méthodologiques et contractuelles », en vue d’évaluer leur éventuelle reproductibilité.

« Ces expériences seront menées sur des cas réels de manière collaborative avec le CSTB », lit-on dans un communiqué de Bail Rénov’. 

Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock