Selon le ministre du Travail François Rebsamen, « le détachement n'est pas mauvais en soi, il est inhérent à la libre circulation des personnes en Europe » mais « ce sont les détournements du détachement qui sont répréhensibles ».

En visite sur un chantier de réhabilitation d'un immeuble à Paris qui emploie 300 salariés, dont 30 travailleurs détachés, le ministre du Travail a dévoilé plusieurs mesures destinées à mettre un terme aux abus de ce statut.

« Il n’est pas acceptable que les entreprises qui respectent la loi subissent la concurrence déloyale de ceux qui exploitent les travailleurs dans des conditions inacceptables (durée du travail, hébergement, salaires, …) », explique le ministre dans un communiqué.

En complément des mesures de la loi de Gilles Savary sur le détachement des travailleurs, transcrite dans le code du Travail le 10 juillet dernier, le ministre du Travail François Rebsamen a demandé le renforcement des contrôles dans tous les départements.

Intensification des contrôles

« Il faut bien noter que les professionnels sont demandeurs d'une intensification des contrôles pour faire respecter une juste concurrence », a précisé François Rebsamen.

A cette fin, les moyens de contrôle de l'inspection du travail ont été renforcés, avec la création d'une unité régionale spécialisée dans chaque région. « Ainsi 175 agents viendront compléter les actions des inspecteurs et des contrôleurs du travail et traiteront des cas les plus complexes », détaille le ministère.

François Rebsamen va également proposer au parlement, dans le volet travail du projet de loi Activité, une aggravation des peines et une possibilité d’arrêter les travaux effectués par l’entreprise en infraction par rapport au droit du détachement.

Une amende de 2 000 euros sera dressée pour chaque travailleur non-déclaré, avec l'exclusion de toute aide publique pendant cinq ans pour les entreprises condamnées pour abus, qu'il s'agisse de fraude sur le nombre d'heures effectuées, de salaires en dessous du minimum légal ou de conditions d'hébergement dégradantes.

Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, a salué ces annonces dont il attend « beaucoup ». « Nous nous sentions dépourvus face à l'arrivée massive et accélérée de travailleurs en situation irrégulière », a-t-il expliqué.

Carte d'identité professionnelle dans le bâtiment

Le Ministre va d'ailleurs donner une suite positive à la proposition de M. Chanut de rendre obligatoire la carte d’identité professionnelle pour tous les salariés du bâtiment. Cette disposition figurera également dans le volet travail du projet loi Activité.

Il s'agit d'une « mesure de prévention et d'auto-régulation » pour le secteur, dont se chargera la Fédération du bâtiment. Si les travailleurs d'un chantier ne possèdent pas cette carte, il y aura une forte suspicion de fraude », a déclaré M. Chanut.

Le bâtiment est le premier employeur de travailleurs détachés, qui représentent 47 % des jours travaillés dans le secteur, selon le ministère du Travail.

C.T (avec AFP)
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