Et si des petites mesures provoquaient un choc de simplification ? C'est l'ambition du gouvernement qui s'est réjoui, jeudi, d'avoir lancé une véritable «fabrique à simplifier» pour les trois prochaines années, censée générer des gains supérieurs à 11 milliards d'euros d'ici à 2017 qui devraient profiter pour 60 % environ aux entreprises, pour un quart aux collectivités territoriales, grâce à l’allégement des normes, et pour le reste à l’administration. En présence du président de la République, du Premier ministre et de huit membres du gouvernement, une nouvelle vague de cinquante mesures, destinées à simplifier l'activité des entreprises face à la lourdeur administrative, a été présentée par Thierry Mandon, le secrétaire d'Etat en charge du dossier. Ces dernières viennent compléter les 50 premières mesures annoncées en avril qui auraient déjà permis d’économiser 2,4 milliards d’euros selon un chiffrage effectué par les services de l’Etat.

Si ce «choc de simplification» repose sur des mesures emblématiques (simplification de la fiche de paie, facilitation des procédures douanières, développement des possibilités de construction, déclaration des impôts sur mobile, demande de passeport en ligne, dépôt de plainte sur Internet, etc), d'autres semblent en apparence plus anecdotiques. Et pourtant.

Des mesures emblématiques...

Les nouvelles mesures de simplification annoncées jeudi concernent en premier lieu les procédures d’aménagement et de construction. Ainsi, le raccourcissement des délais d’instruction des permis de construire devrait permettre leur délivrance en cinq mois maximum d'ici la fin 2015. En outre, les études d’impact et les évaluations environnementales vont être unifiées, la procédure d’enquête publique allégée. .

Le deuxième volet vise à faciliter l’embauche et la formation. « Le droit du travail prévoit des obligations, destinées à garantir la protection et la sécurité des salariés, qui peuvent se révéler en pratique très difficiles à remplir pour les entreprises », souligne le dosssier gouvernemental. Ces obligations vont donc être allégées, notamment en matière de visite médicale, ou de définition des aptitudes ou inaptitudes professionnelles.

Enfin, le troisième chapitre, dit de simplification de la vie quotidienne des entreprises, devrait notamment ouvrir la voie à une déclaration fiscale unique dont la mise en œuvre pour le 1er janvier 2016. Ainsi, les déclarations, telles que CVA2 et CA12, s'aligneront dorénavant sur l'impôt sur les sociétés (IS) tandis que d'autres déclarations relatives au crédit et réduction d'impôts seront, elles, supprimées.

Le gouvernement annonce par ailleurs une simplification de la fiche de paie dès le 1er janvier 2015. Avec une dizaine de lignes incompréhensibles supprimées,  celle-ci tiendra désormais sur une seule page. Ainsi, seuls le salaire brut et les primes éventuelles apparaîtront.   

... et d'autres plus anecdotiques ?

D'ici à 2017, le programme «Dites-le nous une fois» évitera aux entreprises de fournir à plusieurs reprises leurs informations d'identité, sociales et comptables. Le pendant pour les particuliers est également prévu afin de réduire le nombre de pièces justificatives demandées à l'usager dans le cadre de ses démarches administratives grâce au développement des systèmes d'échanges interadministration.

Thierry Mandon a également annoncé un assouplissement des règles dans l'apprentissage, en particulier pour les travaux en hauteur, aujourd'hui interdits aux mineurs. Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, environ 1 720 000 étaient en formation professionnelle, selon le ministère de la Santé. Or, certaines tâches leur étaient pour l'heure interdites «en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité physique et psychologique». 

A. LG
© Frédéric Massard (Fotolia)