Doit-on s’attendre à une hausse des frais de notaire ? L’idée, lancée par le président des départements de France, n'est en tout cas pas exclue par le gouvernement, dans le cadre de son projet de loi de finances (PLF) 2025.

Pour amorcer un rééquilibrage des caisses de l’État, le gouvernement a notamment demandé aux collectivités de réaliser un effort de cinq milliards d’euros dans le cadre du PLF 2025, toujours en examen au Parlement. Problème, les collectivités voient leurs finances mises à mal par la situation précaire du marché immobilier.

Seulement 11,4 milliards d’euros générés par les DMTO en 2023

En effet, une bonne partie des recettes des collectivités proviennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Une manne essentielle pour les départements, et leur première recette de fonctionnement. Malheureusement, et du fait de l’effondrement des transactions immobilières, ces recettes ont fondu comme neige au soleil.

Le nombre de transactions immobilières est passé de 1,14 million en août 2022 à 780 000 en août 2023. Résultat : les revenus générés par les DMTO ont reculé de 21,9 % en 2023, pour atteindre un montant total de 11,4 milliards d’euros, selon un rapport de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL). Une situation dramatique pour les collectivités, puisque les DMTO représentent 15 % des recettes réelles de fonctionnement des départements.

Sur les cinq milliards d’euros demandés par l’État aux collectivités, près de la moitié doit être fournie par les départements. Pour y arriver, les départements, par le biais de François Sauvadet, président des Départements de France, réclament une hausse des droits de mutation.

Lors de l’achat d’un bien, des frais de notaire sont à prendre en compte. Une partie de cette somme payée par l’acheteur revient aux notaires, une autre à l’État, mais l’essentiel, à savoir entre 3,8 et 4,5 % de la somme, va aux départements. François Sauvadet propose de relever le taux des DMTO d’un point pour le porter à 5,5 %. Cette mesure pourrait permettre de récupérer 2,2 milliards d’euros.

Une mesure qui ne fait pas l’unanimité

Une solution que Matignon ne semble pas vouloir écarter, au grand dam des acteurs de l’immobilier. « Alors que le marché retrouve des couleurs et que les Français voient progressivement leur capacité d’emprunt reboostée, on veut faire peser une hausse de taxe sur les acquéreurs. C’est contre productif», s’étonne Loïc Cantin, président de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM).

Interrogée sur ce sujet, la ministre du Logement Valérie Létard s’était quant à elle montrée plutôt réticente à l’idée d’augmenter une telle taxe. « On est en train de relancer une mécanique, attention à ne pas la gripper. Si on remet le marché du logement en bonne forme, ça rapportera beaucoup plus qu’une augmentation de la taxe », avait-elle expliqué sur Franceinfo. Pour rappel, la ministre du Logement envisage notamment une extension du prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire, pour relancer le marché immobilier via les primo-accédants.

Jérémy Leduc

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