Patrice Vergriete, Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Thomas Cazenave viennent de signer un arrêté autorisant le reclassement, à effet immédiat, « de plus de 200 communes » au titre de zonage ABC, dont 154 intègrent la zone tendue (A ou B1) alors qu’elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C.

Ces villes, principalement situées sur la façade atlantique ou dans les régions montagneuses du pays, sont « confrontés depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers mesurés par les indicateurs de suivi mis en place », soulignent les ministres.

Parmi les communes fraîchement classées en « zone tendue », on retrouve notamment Arras, au nord, mais aussi Cholet, Le Mans, Troyes, Gap, ou encore Colmar. Beaucoup de ces villes se situent également sur le littoral, comme Brest, Cabourg, Lorient, Vannes, ou encore Lacanau.

Un reclassement aux objectifs divers

Ce reclassement doit concerner 4,5 millions d’habitants et vise à « soutenir la production de logements neufs sur ces territoires (...), offrir plus de logements locatifs intermédiaires (LLI), et faire bénéficier les nouveaux acquéreurs du prêt à taux zéro (PTZ) à compter de 2024 », selon le gouvernement.

Les communes désormais classées en zone tendue pourront « accueillir du logement locatif intermédiaire (LLI) ». Ces logements, destinés aux classes moyennes et qui ne sont pas considérés comme des logements sociaux, présentent néanmoins des loyers inférieurs de 10 à 15 % au marché locatif local.

Par ailleurs, ce reclassement permettra aux ménages qui souhaitent acquérir des logements de bénéficier d’un nouveau prêt à taux zéro (PTZ). Ce dernier ayant été reconduit jusqu’en 2027, mais recentré sur les « logements neufs en collectif » dans les zones tendues. Les ménages concernés pourront également soutenir la construction de logements, « en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs ».

Comment ça marche ?

Tout comme la prolongation et le resserrement du PTZ, cette mesure de reclassement faisait partie du plan présenté en juin par la Première ministre Elisabeth Borne, à l’issue du Conseil national de la refondation (CNR) Logement.

Pour définir les nouveaux zonages, des concertations ont été « tenues avec les préfets de département et les élus locaux concernés, au travers notamment de leurs associations, de sorte d’affiner la liste des communes », précise le gouvernement.

Créé en 2003, le zonage A, B, C, qui comprend cinq catégories (A, A bis, B1, B2 et C), classe les communes en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Une ville est classée selon les prix immobiliers qu’elle propose, et le niveau des loyers d’habitation. La catégories A, A bis et B1, dont font partie Paris et la Côte d’Azur, sont considérées comme « tendues ». La zone B2 est quant à elle considérée comme « en déséquilibre », et la zone C comme « non tendue ».

Jérémy Leduc

Photo de une : Adobe Stock