Quelle est la procédure de gestion des déchets de chantier ?
Chaque année en France, plus de 320 millions de tonnes de déchets sont produits, dont les trois quarts sont générés par les activités du BTP. Parmi elles, les chantiers de démolition, de réhabilitation et de construction sont particulièrement concernés. Le secteur est également l’un des plus gros consommateurs d’énergie du pays. En effet, le ministère de la transition écologique estimait en 2020 que le secteur du bâtiment représentait 43% des consommations énergétiques annuelles françaises et 23% des émissions de gaz à effet de serre du pays.
Pourtant, les activités du BTP sont essentielles à la société. C’est pourquoi il est important que le secteur s’inscrive dans une dynamique d’économie circulaire. Pour ce faire, la prévention des déchets, le recyclage des matériaux du BTP, mais également l’utilisation de matériaux recyclés sont essentiels. Pour favoriser ces actions tout en assurant le bon déroulement d’un chantier, la gestion des déchets est essentielle.
Quels sont les différents types de déchets de chantier ?
Pour assurer la bonne gestion des déchets de chantier, il est d’abord important de savoir comment ces derniers se différencient. En effet, les déchets du BTP peuvent être divisés en trois grandes catégories, en fonction de la typologie des matériaux et de la manière dont ils doivent être traités :
- Les déchets inertes (DI) : comme les pierres, le béton, les briques ou encore les ardoises. Ces déchets minéraux ne subissent aucune modification pendant leur stockage susceptible de nuire à la santé ou à l’environnement. Ils représentent environ 70% des déchets générés par le secteur du bâtiment.
- Les déchets non dangereux (DnD) : comme les métaux, emballages, textiles ou encore plastiques. Il s’agit de déchets non dangereux, non toxiques et non inertes, aussi appelés déchets industriels banals. La plupart de ces déchets sont valorisables mais il est important de bien différencier leur tri. Ils représentent environ 25% des déchets du secteur.
- Les déchets dangereux (DD) : comme l’amiante, les huiles, hydrocarbures ou encore le goudron. Ces déchets contiennent des substances toxiques et/ou nocives qui nécessitent un traitement particulier. Ils représentent environ 5% des déchets du bâtiment.
Comment gérer les déchets sur le chantier ?
Pour faciliter la mise en place d’une procédure de gestion des déchets de chantier, il existe un ordre de priorité dans lequel les déchets doivent être traités :
- La prévention ou réduction à la source : pour mieux gérer les déchets, le mieux est d’en produire le moins possible,
- Le réemploi,
- Le recyclage,
- Les autres formes de valorisation matière (remblais de carrière, compostage, etc.),
- L’incinération avec valorisation énergétique en priorité,
- L’enfouissement (stockage définitif) en dernier recours.
Il est également essentiel de savoir à qui revient la responsabilité de la gestion des déchets.
Qui gère les déchets sur un chantier ?
La gestion des déchets de chantier en vue de leur valorisation est soumise à une réglementation stricte. Elle précise que cette responsabilité est partagée entre le maitre d’ouvrage, considéré comme le producteur des déchets, et l’entreprise des travaux ou le maitre d’œuvre, considérés comme les détenteurs des déchets. En effet, selon le Code de l’Environnement, toute personne qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion. Une fois les déchets transmis à une entreprise gestionnaire ou à une plateforme de recyclage, le maitre d’ouvrage est notamment responsable de vérifier les modalités de transport et de gestion des déchets jusqu’à ce qu’ils soient valorisés ou éliminés.
Les bonnes pratiques pour la gestion des déchets de chantier
Pour que la gestion des déchets se déroule au mieux durant les travaux, il est important de l’anticiper. Certaines actions peuvent donc être mises en place en amont du chantier afin de faciliter la gestion des déchets. Elles contribuent notamment à réduire la production de déchets et l’emploi de produits dangereux pendant les travaux. Ces bonnes pratiques incluent notamment :
- L’écoconception : il s’agit de penser aux déchets engendrés par la démolition d’un bâtiment dès sa conception. Ainsi, il est important que les professionnels du BTP communiquent avec leurs clients sur le choix de matériaux biosourcés, durables et moins polluants. L’usage de matériaux pouvant être démontés est également important car il facilite leur réemploi ou leur recyclage.
- Le diagnostic déchets avant travaux : il s’effectue avant les travaux de démolition ou de réhabilitation lourde. Il n’est pas obligatoire dans tous les cas, toutefois il facilite l’anticipation et l’organisation de la gestion des déchets. En effet, le diagnostic permet au maître d’ouvrage d’identifier en amont les opportunités de réemploi, de recyclage, de valorisation et d’éviter les pertes de matières.
Une fois ces actions mises en place pour réduire la quantité de déchets générée par les travaux, il faut également s’assurer de la gestion des déchets pendant le chantier :
- Trier les déchets : plus le tri des déchets est différencié et plus le recyclage des matériaux sera efficace et les possibilités de valorisation nombreuses. Sur les chantiers il est obligatoire, sauf dérogation, de trier 7 types de déchets (les fractions minérales comme le béton ou les ardoises, les plastiques, le métal, le verre, le papier/carton, le bois et le plâtre). On appelle cette action le « tri 7 flux »,
- Favoriser le réemploi sur site,
- Mettre en place des fiches de suivi des matériaux afin de favoriser leur visibilité et leur traçabilité,
- Sélectionner des sites, plateformes de recyclages ou associations locaux pour l’évacuation des déchets.
Une bonne gestion des déchets de chantier est donc essentielle. En effet, elle participe à la démarche environnementale du secteur en favorisant le recyclage et en réduisant ainsi la consommation de matière première, mais permet également de faire des économies.