Il y a un an, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Capeb s'inquiétaient de la mise en place d'une filière pollueur-payeur, avec une Responsabilité élargie du producteur (REP) appliquée au BTP, prévue dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC). Ces derniers réclamaient une alternative à ce système qui ferait, selon eux, grimper les prix des matériaux de construction et les prix de vente à l'achat dans le neuf pour les acquéreurs.

La Capeb estimait en effet entre 8 et 10 % la hausse des prix des matériaux de construction, et la FFB un coût de 2 milliards d'euros supplémentaires par an pour le secteur du bâtiment.

A la place de cette REP, les deux principales fédérations du bâtiment proposaient de consacrer une enveloppe budgétaire pour renforcer la traçabilité des déchets de chantier, le maillage des points de collecte, lutter contre les décharges sauvages, et participer à la reprise gratuite de certains déchets triés.

Depuis début février, l'Unicem alerte à son tour sur les conséquences de cette future REP. La fédération rappelle notamment que la filière est engagée depuis plus de 25 ans dans la reprise et le traitement des déchets inertes issus des chantiers, permettant une revalorisation de 76 % de ces déchets.

Une REP qui pourrait déstabiliser toute la filière

L'union explique que ce résultat est atteint grâce aux 1 500 points de collecte qui maillent l'ensemble du territoire, et aux 471 usines d'enrobés qui recyclent une grande majorité du stock des agrégats récupérés sur les chantiers routiers.

« Les conclusions de l'Ademe ignorent ce réseau, ce qui pourrait menacer la pérennité de nombreux sites avec de graves conséquences sur des emplois, majoritairement situés en zones rurale et péri-urbaine », s'inquiète la fédération.

Dans ce contexte, elle demande « une concertation réelle et sérieuse », et « en premier lieu » le retrait des déchets inertes du périmètre de la REP.

Une étude de préfiguration déconnectée de la réalité du terrain ?

Pour la fédération, ce nouveau système et le coût du dispositif administratif pourrait plus largement déstabiliser l'ensemble du secteur : « L'Unicem s'inquiète de la complexité et du coût du dispositif administratif à créer pour synchroniser la multitude des flux physiques (33 millions de tonnes de déchets) et financiers (près de 70 millions d'euros), et surtout de la déconnexion et du non-sens de cette approche avec les réalités du terrain et des chantiers », explique-t-elle.

Enfin, elle reste sceptique face à cette REP proposée par le gouvernement, « qui présente la reprise gratuite des déchets de produits et matériaux de construction comme la solution afin de réduire le nombre de dépôts sauvages ». Or, pour la fédération, ces pratiques sont le fait de particuliers et d'entrepreneurs malintentionnés, « ou exerçant leurs activités dans des conditions illégales (travail dissimulé), et non des professionnels du secteur ».

Pour rappel, l'Unicem rassemble 1 375 entreprises, soit 73 % des entreprises du secteur en termes de chiffre d'affaires, pour un total de 4 000 sites en France.

Reste à savoir si le gouvernement prêtera attention à l'unanime requête des fédérations du BTP réclamant une concertation sur cette future REP.

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock