La vente à la découpe est un procédé auquel ont recours des marchands de biens, qui consiste à revendre appartement par appartement, à des prix souvent prohibitifs pour les locataires, des immeubles qu'ils ont précédemment achetés en bloc à des institutionnels (banques, assurances...).

"La situation est extrêmement préoccupante", a déclaré le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault, lors d'une conférence de presse, en ajoutant que "la question de l'accès au logement pour tous est devenue, avec l'emploi, un des problèmes numéro un des Français".

Patrick Bloche (Paris), auteur avec Jean-Yves Le Bouillonnec (Val-de-Marne) de la proposition de loi PS, a indiqué qu'on dénombrait à ce jour "200 opérations de ventes à la découpe". C'est désormais "un phénomène national" qui pose un "véritable problème de mixité sociale", a-t-il ajouté.

Affirmant que les socialistes voulaient "agir sans délai pour casser cette spirale inflationniste et spéculative", M. Ayrault a rappelé que son groupe réclamait "un moratoire de 6 mois pour stopper le phénomène de vente à la découpe" et a demandé au gouvernement d'inscrire la proposition de loi à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée.

Ce texte vise d'abord à protéger les locataires, en accordant notamment un droit au maintien dans les lieux aux personnes âgées de plus de 65 ans et à celles répondant à certains critères de ressources ou d'état de santé. La proposition de loi est destinée également à réglementer l'activité de marchands de biens, et à permettre aux maires d'intervenir dans le processus de revente des appartements.