La partie fixe, dont le plafond sera déterminé par décret ministériel, inclut les charges imputables à l'accès au service public de l'eau, au branchement et à l'entretien.

Les factures comprennent en outre un montant variable "calculé en fonction du volume réellement consommé", précise le projet. Pour M. Desessard, le plafonnement obéit à des "motifs d'équité sociale".

Paul Raoult (PS) a souligné que "la partie fixe est extrêmement variable selon les localités".

"Pour économiser l'eau, la part fixe devrait être la plus faible possible", a fait valoir pour sa part Bruno Sido, rapporteur UMP du projet de loi.

A partir de 2010, le montant de la facture pourra être établi soit sur la base d'un tarif uniforme au mètre cube, soit sur la base d'un tarif progressif et, dans certains cas particuliers, dégressif.