Suite à la conférence de rentrée organisée par Ségolène Royal le 6 septembre, l’association Amorce, premier réseau d’accompagnement des collectivités, a fait part de ses déceptions concernant les actions relatives à la transition énergétique. « Les décrets d’application ne sont pas à la hauteur des ambitions qu’avait la loi », a commenté Nicolas Garnier, délégué général de l’association.

Ainsi, pour remédier au manque de moyens financiers dont disposent les collectivités, Amorce a émis de nombreuses revendications, parmi lesquelles l’affectation aux communes d’une partie des revenus tirés de la taxe carbone (ou Contribution climat-énergie).

En ce sens, Nicolas Garnier a fait savoir que l’association sollicite actuellement les parlementaires afin de déposer un nouvel amendement dans le projet de loi de finances 2017.

Un surplus de contraintes pour les communes

La lente mise en place du doublement effectif du fonds chaleur a également été vivement critiquée par Amorce. Un problème d’autant plus dommageable que cette mesure est censée aider les communes à financer des projets de réseau de chaleur sur leur territoire.

En outre, l’association note que les nouvelles contraintes imposées par le Ministère de l’environnement « pèsent bien plus sur les collectivités locales en aval que sur les producteurs en amont (…) sans mise en place d’outils fiscaux ou de financements appropriés ».

Amorce a notamment pointé du doigt l’obligation de réduire de 50% la mise en décharge de déchets (entraînant l’augmentation du recyclage) et le projet de réforme de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui pourrait entraîner des surcoûts pour les collectivités.

Seule certitude : l’association compte bien poursuivre son combat pour obtenir de nouveaux moyens de financement.

F.C (avec AFP)