Entendu sur le projet de loi NOTRe de réforme des compétences des régions et départements, André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, a ainsi indiqué qu'il voulait demander aux députés, comme dans son projet initial, de confier l'entretien de la voirie départementale et la gestion des transports scolaires à la région, alors que le Sénat a voté leur maintien dans les attributions des départements. « Nous persistons à penser que, pour avoir un bloc Mobilités cohérent, il faut que la région ait une vision globale des transports terrestres, des trains, des cars, des routes, j'ai bien dit des routes, y compris les transports scolaires », a affirmé André Vallini.

Interpellé par les commissaires UMP (Dominique Bussereau, Hervé Gaymard, Patrick Devedjian, notamment), il n'a pas manqué de rappeler que « François Fillon, Jean-François Copé, Xavier Bertrand, Alain Juppé (...) sont tous pour la suppression des conseils départementaux ».

La construction des collèges continuera à relever du département

En revanche, le gouvernement a confirmé qu'il ne demanderait pas le rétablissement de la compétence des régions pour la construction et l'entretien des collèges, inscrite dans son projet de loi initial. Le mois dernier, le Sénat avait voté le maintien de cette mission dans le giron des départements.

Le Sénat ayant privé la région du rôle de « chef de file » en matière de tourisme, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré que le gouvernement restait intimement convaincu qu'un chef de file « permettrait de rationaliser la dépense publique en matière touristique » sous la conduite de la région.

D'emblée, Olivier Dussopt (PS, Ardèche) avait affirmé que son travail visait à « retrouver l'ambition initiale du texte en matière de clarification des compétences, de renforcement du fait régional », sans toutefois le faire « de manière manichéenne et brutale, de nombreux éléments apportés par le Sénat méritant considération et prise en compte ». Il a dit vouloir, comme le gouvernement, « tracer le chemin d'un compromis ».

L'une des principales pommes de discorde de ce texte concerne le seuil minimal de population des intercommunalités, que le gouvernement veut faire passer de 5 000 à 20 000, ce que rejettent beaucoup d'associations d'élus et le Sénat, qui a supprimé cette mesure.

Olivier Dussopt a précisé qu'il proposerait « un dispositif qui rétablira le seuil des 20 000 habitants, hors zones de montagne et territoires insulaires évidemment », mais qui « pour les territoires ruraux faiblement peuplés, pourrait être fonction de la densité de population du département ».

De même, les communes ou intercommunalités qui ont fusionné récemment, bénéficieraient, a-t-il dit, d' « un délai de repos » avant de grandir à nouveau pour s'aligner sur le nouveau seuil.

A. LG (avec AFP)
© Didier Doceux