Après la cession d'un terrain à Lille en janvier dernier, l'Etat vient de céder pour la deuxième fois un foncier avec une décote de 100 %. Cette fois-ci c'est la métropole de Lyon qui va en bénéficier, avec la cession d'un immeuble domanial,  situé 108 boulevard Yves Farge, dans le 7e arrondissement.

Cette cession permettra la construction d'une nouvelle résidence sociale qui s'étendra sur d'autres parcelles alentours. Sur ce terrain, 239 logements financés en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) seront construits, pour une surface plancher globale de 7 489 m2.

« L’effort consenti, de l’ordre de 2,4 millions d'euros, est justifié par la nature du projet (100% de logements financés en PLAI) et par la situation en zone tendue », souligne le communiqué du Ministère du Logement.

Renforcement du dispositif de décote

L'Etat s'est engagé dans une politique de mobilisation du foncier public, avec décote, afin de soutenir le secteur de la Construction et de développer l'offre de logements sociaux et très sociaux, tout en favorisant la mixité sociale.

A ce jour, 39 biens de l'Etat, représentant près de 350 000 m2 de terrain, ont été cédés avec une décote, en application de la loi du 18 janvier 2013. Ces cessions permettront la construction de plus de 5000 logements, dont 3500 sociaux, pour un effort de l'Etat de près de 90 millions d'euros au titre de la décote.

Sur la seule année 2015, ce sont ainsi 70 adresses qui ont été cédées permettant de construire près de 9 000 logements dont 40 % sociaux.

Le dispositif de décote sera prochainement renforcé, comme prévu dans la loi de finances initiale pour 2016. Un décret devrait alors être publié pour étendre le bénéfice de la décote aux biens à réhabiliter.

C.T
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