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Habitat participatif : les premiers décrets dès octobre

Publié le 07 octobre 2015

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Sylvia Pinel, ministre du Logement, s’est réunie hier, mardi 6 octobre au ministère du logement, avec Alain Jund, président du Réseau National des Collectivités pour l’Habitat Participatif (RNCHP) et adjoint au maire de Strasbourg, et les différents acteurs de l’habitat participatif. Ensemble, ils ont procédé à un état des lieux sur le développement de ce modèle alternatif d’accès au logement. Des décrets d’application seront prochainement publiés.
Habitat participatif : les premiers décrets dès octobre - Batiweb
Reconnus légalement par la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) promulguée en mars 2014, et héritiers du Mouvement pour l’habitat groupé et autogéré (MHGA) né en 1977, les habitats participatifs permettent à des particuliers, parfois avec le soutien d’un bailleur social, de s’associer et de concevoir ensemble un projet de construction ou d’acquisition d’un immeuble, destiné à leur habitation.

Afin d’accompagner au mieux cette démarche citoyenne, parlementaires, élus locaux, représentants d’associations d’habitants, de bailleurs, de services des collectivités et de l’Etat, professionnels de la construction et de l’aménagement se sont concertés afin de signaler les freins juridiques, techniques ou financiers au développement de ce modèle alternatif d’accès au logement.

Des décrets pour encadrer l’habitat participatif

Courant octobre, un premier décret d’application sera publié et précisera les « modalités de retrait d'un associé, de mise en location de logements construits, ou encore de cession ou de legs des parts de la société », explique le ministère du logement dans un communiqué.

Deux autres décrets à paraître dans les prochains mois viendront définir « la nature et les modalités de la garantie d’achèvement de l’immeuble, ou encore la manière dont la participation des habitants à la construction du bâtiment se traduit par une acquisition de part dans la société » ajoute-t-il.

Un modèle alternatif à développer sur tous les territoires

Pour faire face à la crise immobilière et aux limitations d'accès au logement, l’habitat participatif, sous ses multiples formes (immobilière autogérée à plusieurs familles, coopératives d'habitants, habitat groupé, etc) semble être une solution adaptée.

La ministre du logement, Sylvia Pinel, signale que ce modèle « renforce la cohésion et améliore concrètement le vivre-ensemble. Ce mode de conception ne doit pas être réservé à quelques-uns ou limité aux grandes métropoles. Nous devons faire en sorte qu’il puisse se développer dans tous nos territoires. Pour ce faire, il est indispensable d’y associer l’ensemble de la chaine des acteurs. »

De son côté, Alain Jund souligne le fait que « l’habitat participatif illustre l’expression citoyenne et institutionnelle d’une nouvelle manière de fabriquer la Ville ».

R.C. (Avec AFP)
Photo : Ministère du Logement

 

  

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