Créée le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public relativement récent. Il a été mis en place afin de faciliter les projets portés par les collectivités, en déployant des dispositifs de l’État en faveur de la cohésion territoriale et en facilitant l’accès des petites collectivités à l’ingénierie.

Ce sont les ministres chargés de l’aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville qui ont la charge de l’ANCT. La tutelle administrative est assurée par la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur (DGCL).

Une gouvernance qui manque de clarté

Née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), de l’Agence du numérique et de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), l’ANCT, du fait en partie de sa jeune existence, présente quelques défaillances, comme l’a relevé la Cour des comptes.

En plus d’une gouvernance rendue complexe par la nature même du processus de création de l’ANCT, le Covid-19 a porté un véritable coup d’arrêt aux travaux de l’établissement public.

L’organisation administrative à consolider, les analyses budgétaires et comptables à améliorer

Malgré le déploiement d’un grand nombre de dispositifs nationaux, et la réalisation de nombreuses missions d’observation et de connaissance des territoires, la conduite de ces dernières est contrainte par des difficultés internes. Les services des collectivités, dont les effectifs se situent majoritairement à Paris, ne peuvent réaliser à eux seuls les politiques animées par l’ANCT.

De plus, l’implication des préfets, censés assurer la présence de l’établissement public dans les territoires, varie d’un département à l’autre. En résulte des différences de traitement entre les territoires. 

Par ailleurs, le déploiement du soutien en ingénierie « sur mesure » promis par l’établissement public ne peut être garanti par les huit chargés de missions territoriaux en appui de l’ANCT. Ses services sont organisés en directions habituées à l’autonomie, empêchant une homogénéisation des règles de gestion. Pour la Cour des comptes, il est alors nécessaire de renforcer l’articulation entre le secrétariat général et les directions métiers en dotant l’ANCT d'outils de pilotage adéquats.

La Cour des comptes met également en lumière une faible lisibilité des montages financiers des dispositifs nationaux de cohésion des territoires. Les recettes de l’ANCT sont complétées en fin d’année par des conventions de transfert ou des subventions complémentaires, ce qui ne permet pas d’établir un budget prévisionnel et une stratégie financière pluriannuelle. De fait, la Cour des comptes confirme la nécessité de disposer d’une analyse de sa situation financière plus précise.

Mieux articuler les diverses missions de l’ANCT

Les activités immobilières reprises de l’opérateur Epareca, dont est en partie originaire l’ANCT, bénéficient du savoir-faire acquis par les équipes de cet établissement. Cette activité devrait toutefois être en mesure de déterminer avec précision le résultat de son activité, dans une perspective pluriannuelle. L’articulation entre les diverses missions de l’ANCT reste donc à construire.

En outre, les dispositifs tels qu’Action cœur de villes, Petites villes de demain ou encore les Maisons France service, ont obtenu l’accueil favorable des élus et des collectivités. Si les premiers résultats semblent encourageants bien qu’inégaux, l’ANCT doit désormais redoubler d’efforts quant à la consolidation de son fonctionnement interne et de la gestion des moyens qui lui sont alloués. Des efforts doivent également être fait sur l’approfondissement de son lien avec les territoires dans lesquels elle intervient.

Jérémy Leduc

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