Le gouvernement présentera au premier semestre 2014 son plan en faveur de l'aménagement et de la construction de logements dans le Grand Paris, a annoncé mercredi Cécile Duflot, dans une communication en Conseil des ministres. La ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, en charge du Grand Paris, avait déclaré la semaine dernière lors de ses voeux qu'après le volet transports en 2013 (Grand Paris Express, plan de mobilisation), 2014 serait l'année du logement. Ce Grand Paris du logement et de l'aménagement, qui vise à livrer 1,2 million de nouveaux logements d'ici à 2030, s'articule autour de trois axes principaux.

Premier axe : construire plus et réduire durablement le coût du logement

La ministre vise une accélération de la construction de logements, notamment sociaux, qui sera formalisée par la signature d'un pacte engageant l'État et l'ensemble des professionnels (promoteurs, bailleurs, aménageurs, etc.). Pour le secteur social, la signature est prévue pour mi-février, il s'agit de décliner sur la région capitale le pacte signé en juillet 2013 entre l'État et l'USH). D'ici la fin du premier semestre 2014, les nouvelles dispositions créées par la loi du 18 janvier 2013, c'est-à-dire le passage de 20 à 25 % des obligations de construction de logements sociaux par commune et le quintuplement des pénalités, seront effectives annonce la ministre.

Le plan prévoit le développement d'une offre de logements intermédiaires, dont la construction sera favorisée par la création d'un statut spécifique (ordonnance attendue d'ici fin février) et qui bénéficie déjà, via la loi de finance 2014, d'un taux de TVA à 10 %. L'amélioration de la performance environnementale des constructions avec notamment la généralisation des éco-quartiers et l'exigence que les nouvelles constructions soient réalisées par recyclage urbain et non en artificialisant des terres agricoles ou naturelles, est aussi une priorité.

Le lancement du nouveau Programme national de renouvellement urbain, aide aux travaux de rénovation énergétique, renforcement des moyens pour résorber l'habitat indigne et les copropriétés dégradées prévus dans la loi Alur, doivent accélérer la rénovation du parc l'existant. Enfin, le développement d'une offre pour les plus démunis est attendu : logements accompagnés et capacités d'hébergement mieux réparties sur l'ensemble du territoire régional.

Deuxième axe : agir résolument sur le foncier

Pour le gouvernement, il s'agit d'accélérer la libération d'emprises foncières mutables (« choc foncier ») et les projets de construction. La liste des sites publics soumis à la décote prévue par la loi du 18 janvier 2013, publiée par le préfet de région fin 2013 et comprenant 72 sites, sera complétée par les terrains appartenant aux établissements publics, dont SNCF et RFF.

L'État favorisera le recours, particulièrement opportun en région parisienne, aux dispositions relatives à la densification en milieu urbain et à la transformation de bureaux en logements, entrées en vigueur en 2013 par ordonnance. Et de nouvelles opérations d'aménagement seront lancées pour densifier les territoires desservis par les transports en commun, en particulier autour des gares du Grand Paris Express.

Troisième axe : mobiliser les collectivités locales et soutenir les maires bâtisseurs

Le Gouvernement travaille à une meilleure prise en compte de l'effort de construction dans la répartition des ressources des communes et intercommunalités, afin de permettre la bonne réalisation des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d'aménagement. Il a par ailleurs débloqué, sur le fonds d'épargne géré par la Caisse des dépôts, une enveloppe destinée à des prêts bonifiés pour financer les équipements publics des collectivités.

Les objectifs de construction seront contractualisés avec les collectivités, à l'image des contrats de développement territorial (CDT). En cas d'incapacité de certaines collectivités à porter des projets, l'État pourra mettre en œuvre les moyens réglementaires dont il dispose pour construire les logements et les quartiers dont ont besoin les Franciliens. Pour ce faire, les opérateurs de l'État seront modernisés, afin de les adapter au nouveau contexte urbain et institutionnel de l'Île-de-France et dans l'objectif d'une accélération de la production de logements et d'une plus grande mutualisation des moyens.

Ainsi, quatre établissements publics fonciers d'État existants en Île-de-France fusionneront avant le 31 décembre 2015 annonce la ministre. La création d'un établissement public qui sera constitué à partir de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) et mis à la disposition des collectivités et de l'État pour les grandes opérations d'urbanisme et d'aménagement, appelé le Grand Paris Aménagement, d'ici mi-2014. Les périmètres et objectifs des opérations d'aménagement d'intérêt national (OIN) et des établissements publics d'aménagement d'État (EPA) seront rédéfinis.

B.P