Le Sénat a voté à l'unanimité un texte du groupe RDPI proposant d'abaisser le reste à charge légal des communes ou collectivités territoriales pour les projets de rénovation énergétique des écoles. Il...

Suite à la fixation du barème kilométrique 2016, les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) sont connues pour 2016.

Vous avez des salariés cadres. À ce titre, ils doivent se voir appliquer un certain nombre de cotisations particulières liées à leur statut. Cela peut aussi concerner des ETAM considérés comme assimilés...

Deux sénateurs ont déposé une proposition de loi sur l’objectif ZAN. Le texte vise à revoir ses modalités de mise en oeuvre, axées notamment sur le décompte de consommation d’espaces et de calendrier d’adaptation...