Assurer la bonne exécution des marchés privés de travaux - REG22P

Lien copié

Catégorie :

Formation continue

Identifier le rôle et les relations entre les participants du marché
Avoir les clés pour assurer la bonne exécution et la réception des travaux
Connaitre les mécanismes de paiement des marchés privés
Savoir gérer les litiges relatifs à l'exécution des marchés privés

Diplôme préparé :		Autre

Thème :		Marchés publics et privés

Montant :		790 €

Durée de la formation :		1 jour (7 heures)

Pré-requis :		Aucun

Publics ciblés :		Artisan, Entreprise du bâtiment (généraliste ou spécialiste), Maîtrise d’ouvrage, Bailleur social, Promoteur

Programme :

Les participants au marché
Le maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage délégué et l’AMO
Le maitre d’œuvre
Le titulaire du marché
La co-traitance
Les sous-traitants directs et indirects

Les relations entre les participants au marché pendant son exécution
Les ordres de service
Les avenants
Les travaux supplémentaires

Les délais d’exécution
La prolongation, la suspension et l’ajournement des délais d’exécution
L’application des pénalités de retard
La réception des travaux

Les garanties du maitre d’ouvrage
La garantie de parfait achèvement
La garantie du bon fonctionnement
La garantie décennale
La responsabilité des parties au marché

L’exécution financière du marché
Le paiement des avances
Le paiement des acomptes
Le paiement du solde

La résiliation du marché

Session :