"Nous espérons que ce verdict aura un effet dissuasif dans la profession" où le travail dissimulé "occasionne des méfaits d'une grande ampleur en tirant la politique sociale vers le bas" et en "causant des préjudices pour les caisses" de sécurité sociale, souligne la CGT construction dans un communiqué. Pour la fédération "il est urgent d'avoir des moyens de contrôle plus efficaces pour faire respecter le code du travail et une législation modifiée". Ainsi selon la CGT il faut "que les donneurs d'ordre soient reconnus systématiquement responsables socialement, fiscalement et pénalement des carences et des infractions de leurs sous-traitants".

"Faute de telles modifications, la loi de la jungle de la sous-traitance avec des salariés en provenance de pays à faibles droits sociaux se poursuivra au détriment de l'intérêt général". Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné Yves Cardinal, patron de la SAS Cardinal, et son directeur d'exploitation, Pascal Renimel, à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, assortis de peines d'amende de 45.000 euros chacun, d'une exclusion des marchés publics de trois ans et d'une inégibilité à une fonction publique de cinq ans.

La société Cardinal était poursuivie pour avoir "sous-traité des travaux de maçonnerie au cours de l'année 2002 à des artisans turcs pour un chiffre d'affaires de 2,4 millions d'euros".

Vingt-et-un artisans turcs, soupçonnés de travailler de façon irrégulière pour la société Cardinal, ont été condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis et à des peines d'amende. Les prévenus ont dix jours pour faire appel.