Il s'agit d'une première. L'association Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV) a rendu publics, ce mercredi, 67 rapports signés par la Mission interministérielle de logement social (Miilos), chargée du contrôle des bailleurs sociaux, datant de 2013.

Amélioration du patrimoine et du confort, engagement pour la rénovation thermique ou pour une meilleure attribution des logements... s'il en ressort de nombreux points positifs, d'autres, plus critiques, appellent à des mesures correctives.

Certaines dérives constatées

Parmi les critiques qu'elle soulève, l'association de consommateurs pointe notamment « tant un défaut de prudence que des carences de gouvernance » dans la mesure notamment où « les conseils d’administration des bailleurs, où siègent les représentants élus des locataires, sont assez souvent peu associés aux décisions.»

De même, « un nombre significatif de bailleurs sociaux ont souscrit des emprunts qualifiés de toxiques ayant ou pouvant dans le futur entraîner des pertes importantes ». Soulignant son inquiétude face aux « faibles mesures préventives mises en œuvre », la CLCV estime dans son analyse que « ce type de pratiques financières n’a pas sa place dans le logement social », compte tenu du fait que « les bailleurs ont accès aux fonds du livret A à un taux préférentiel.»

Par ailleurs l'association met l'accent sur certaines pratiques, certes « minoritaires », tempère-t-elle, mais qui nuisent directement aux locataires de HLM. Ainsi, à l'instar de l'OPH Eure ou de l'OPH Malakoff, les plafonds de loyer et les niveaux d'augmentation de loyer ne sont pas systématiquement respectés tandis que certains logements, comme ceux de l'OPH Clichy habitat, ne sont pas aux normes y compris en matière de sécurité. En outre, d'autres bailleurs sont « très en retard sur l'éradication de l'amiante », tels l'OPH de Seine-Saint-Denis.

Régulièrement soulevée dans les rapports, la question des rémunérations des dirigeants révèle d'autre part que celles-ci « sont déplafonnées sans contrôles ».

Deux réformes générales

Outre les dérives qu'elle rend publiques dans son analyse, la CLCV estime que la lecture des rapports de la Miilos doit induire deux réformes générales. La première concerne le caractère seulement « communicable » de ces documents, contrairement aux rapports nationaux et locaux de la Cour des comptes, qui eux sont mis en ligne. Dénonçant une « anomalie démocratique » eu égard aux « grandes difficultés » qu'elle a rencontrées pour obtenir ces rapports (deux refus préalables), l'association de consommateurs demande que le ministère du Logement rende désormais publics les rapports locaux de la Miilos dès leur validation.

La seconde réforme proposée par la CLCV concerne la gouvernance des logements sociaux. Cette dernière « doit être revue afin que les conseils d’administration et les représentants élus par les locataires soient plus concrètement associés aux décisions » et pour mettre les administrateurs « réellement en capacité d’arbitrer », considère l'association. Elle suggère également « l’octroi de formation et de recours à de l’expertise indépendante comme peuvent le faire les conseils d’administration des grands groupes privés ou les comités d’entreprises. »

Dans un contexte où nombre de locataires peinent à payer leur loyer, la CLCV espère que ces réformes permettront d’améliorer la gestion des organismes partant du postulat qu'« une gestion bien maîtrisée doit aider à contenir les hausses de loyers », conclut l'association.

A. LG
© pixarno