Né en 2006, le Régime social des indépendants (RSI) n’a jamais totalement convaincu. En cause, des dysfonctionnements récurrents tels que des calculs erronés de cotisation, la réception de courriers contradictoires, l’absence d’appel à cotisation ou encore des difficultés à obtenir une carte vitale (source : enquête SDI).

Fortement critiqué par les indépendants et qualifié de « catastrophe industrielle » par la Cour des Comptes, le RSI a de nombreuses fois été réformé pour simplifier les démarches des assurés.

Malgré les efforts, le régime ne semble pas avoir évolué : en effet, une enquête du Syndicat des indépendants (SDI) indique que 76% des affiliés ont une vision négative du RSI et qu’une majorité (53,6%) des sondés envisagent de le « fuir ».

Mettre fin aux attaques

Alors que certains candidats à la présidentielle préconisent aujourd’hui de réformer radicalement le RSI voire de le supprimer, ses administrateurs ont décidé de mettre le holà. Lors d’une conférence de presse organisée ce jour, ils ont appelé les candidats à mesurer les conséquences d’une telle décision. « Ce que les candidats proposent est dangereux pour les indépendants et pour la sécurité sociale », a ainsi prévenu Gérard Quevillon, président national du RSI.

Les administrateurs du RSI estiment en effet que le rattachement des indépendants au régime général de la Sécurité sociale entraînerait pour eux une augmentation immédiate de plus de 50% de cotisations, sans frais supplémentaires. « Comment un candidat peut imaginer une telle augmentation ? Ce serait aggraver immédiatement la situation des indépendants, et en particulier des plus faibles », a poursuivi M. Quevillon.

De plus, « les indépendants ne bénéficieraient plus de dispositifs spécifiques d’action sociale qui n’existent pas au régime général et qui permettent de les aider dans les moments difficiles », a t-il ajouté.

5 propositions pour améliorer le RSI

Pour défendre au mieux le RSI, ses dirigeants ont formulé 5 propositions aux candidats à la présidentielle. Ils demandent notamment aux candidats de « mettre fin à la dérive offerte permettant aux présidents de SAS de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, invalidité ou de retraite ».

« La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la sécurité sociale dans notre pays », disent-ils.

Les administrateurs du RSI préconisent aussi d’accorder le 4e trimestre de retraite aux indépendants. Il s’agit de revaloriser le barème de cotisations retraite au RSI pour permettre aux artisans et commerçants de se constituer de meilleurs droits pour leur retraite. « Cela, sans coût supplémentaire, en diminuant les cotisations maladie des indépendants, le RSI étant le seul grand régime d’assurance maladie obligatoire à être largement excédentaire ».

Ils demandent aux candidats de « préserver une gestion individualisée et personnalisée de la sécurité sociale des indépendants » les appelant ainsi à « augmenter les capacités du RSI à porter ses programmes innovants d’accompagnement et de soutien aux indépendants ».

A ce sujet, Bernard Delran, vice-président du conseil d’administration de la caisse nationale du RSI et président de la caisse RSI métropolitaine des professions libérales précise : « Le RSI c’est bien plus que le versement de prestations ! Nous accompagnons les indépendants dans leur environnement. Nous mettons en place des actions spécifiques de prévention ou encore un fonds d’aide d’action sociale. Parce que nous connaissons la réalité du métier des indépendants, leur solitude, leur précarité parfois, nous pouvons développer cette action sociale de proximité ».

Concernant les cotisations, ils demandent aux candidats d’accepter une « autoliquidation » sécurisée des cotisations. « Grâce à un nouveau téléservice, qui pourrait être prêt début 2019 si le Gouvernement acceptait la mesure, chaque indépendant pourra en effet payer ses cotisations sur la base de ses revenus perçus », ajoute Philippe Magrin, président de la caisse RSI Bretagne.

Enfin, les élus appellent les candidats à ne plus mettre en risque la gestion RSI-URSSAF du recouvrement de cotisations qui doit obéir à des règles adaptées aux indépendants et se mettre à leur service. « Mon devoir est aussi de vous alerter. Avec beaucoup d’efforts du RSI et des Urssaf, nous sommes sortis de l’ornière. Il ne faut pas mettre en péril ce qui a été reconstruit et qui permet depuis trois ans de progresser ! Ne repartons pas en arrière ! », s'exclame Stéphane Seiller, directeur général du RSI. 

« Les indépendants ont besoin d’un système fiable, efficace, solidaire et adapté à leurs modes d’exercice, géré par leurs pairs au plus près de leurs intérêts », conclut le communiqué.

Rose Colombel