S’il n’a pas été au cœur du débat présidentiel, le thème du logement est néanmoins une priorité pour les Français. Conscient de ce fait, le réseau Procivis a récemment publié un livret à l’attention des candidats.

Intitulé « Les 10 priorités du réseau Procivis pour le logement », ce document recense 23 mesures « qui ont vocation à pouvoir être appliquées dans le courant de la prochaine mandature ». Si certaines d’entre elles sont déjà abordées dans les programmes des différents aspirants à l’Élysée, d’autres sont totalement inédites, à l’instar du rétablissement du Pass foncier.

L’accession sociale à la propriété en ligne de mire

Dans le détail, Procivis propose notamment de décentraliser les politiques du logement afin de mieux tenir compte des disparités de prix qui existent entre les différentes régions. Pour ce faire, le réseau suggère à la fois d’« assouplir sur les territoires détendus les règles de l’article 55 de la loi SRU en l’appréhendant à l’échelle d’une aire urbaine et non des communes », et de « créer un dispositif d’agrément d’investissement en zone C ».

Sur un autre volet, Procivis invite les candidats à la présidentielle à s’engager en faveur de l’accès à la propriété, en renforçant le Prêt à taux zéro (PTZ) et le PSLA d’une part, mais également en rétablissant le Pass Foncier. D’après l’organisme, ce dispositif « avait le mérite d’ouvrir une nouvelle voie pour produire des logements à coûts maîtrisés, celle de la dissociation du bâti et du foncier ».

Le réseau souhaite également « inciter les collectivités locales et les opérateurs immobiliers à développer l’offre en accession sociale ». Procivis propose dans ce cadre d’intégrer un quota de logements en accession sociale à l’article 44 de la loi SRU. La TVA à taux réduit devrait également être élargie en Zone ANRU et Quartiers politique de la ville, selon l’organisme.

Ce dernier propose par ailleurs de mettre en place une offre de logements adaptée aux primo-accédants sociaux, en permettant aux opérateurs de « réduire les coûts de production sans affecter la qualité du logement et la qualité de vie des primo-accédants sociaux ».

La rénovation du parc privé, une autre priorité

Dans un autre registre, Procivis rappelle plus que jamais la nécessité d’« accélérer la rénovation du parc privé de logement, notamment pour mettre en œuvre la transition énergétique ». Le réseau suggère ainsi d’« orienter une production de logement social fondée sur les besoins et non sur l’obligation de produire ». Dans ce sens, il semble notamment primordial de « fixer un objectif ambitieux de logements privés conventionnés ».

De plus, Procivis appelle à lever les freins que peut représenter la mobilité professionnelle des salariés sur le territoire. Au contraire, l’organisme demande à ce qu’une fiscalité plus adaptée soit mise en place et à ce que chaque salarié muté puisse bénéficier d’un accompagnement réel d’Action Logement.

Autre volet, et non des moindres, Procivis rappelle notamment les objectifs fixés par la loi de transition énergétique, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 75% d’ici à 2050. Dans ce but, le réseau propose de « massifier l’offre de financement des travaux de rénovation énergétique du parc privé », en s’appuyant sur le tiers-financement, les prêts réglementés par l’État et le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) notamment.

Autre revendication majeure, Procivis souhaite qu’une nouvelle offre de logements rénovés soit offerte aux primo-accédants grâce à un PSLA dans l’ancien et à la mobilisation du foncier à un coût abordable. Le réseau demande enfin à ce qu’une filière professionnelle dédiée aux copropriétés en difficulté soit instaurée, et à ce que les seniors aient enfin les moyens d’adapter leurs logements.

F.C
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