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PLF 2018 : un amendement favorable à la réhabilitation des logements anciens adopté par l’Assemblée

Publié le 12 novembre 2018

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Le ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie s’est félicité le 10 novembre de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi de finances 2019. Celui-ci vise à mettre en place un nouveau dispositif de défiscalisation dédié à la réhabilitation des habitats anciens ou dégradés en centre-ville. Les détails.
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Les votes s’enchaînent à l’Assemblée nationale concernant le Projet de loi de finances 2019 ! Récemment, un nouvel amendement a été validé par une majorité de députés, sur proposition de Julien Denormandie, ministre délégué à la Ville et au Logement.

Le bras droit de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, suggérait en effet de mettre en place un nouveau dispositif d’aide fiscale visant à réhabiliter les logements anciens situés dans les centres-villes dégradés.

L’objectif : « mobiliser l’investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l’habitat insalubre », comme l’indique le gouvernement.

Un nouveau moyen de lutter contre l’habitat indigne

Visiblement pertinent aux yeux des députés, ce dispositif inédit vient s’ajouter aux différentes aides à la lutte contre l’habitat indigne, qui font, du reste, partie intégrante de l’objectif de réduction de la fracture territoriale fixé par le gouvernement.

D’après le ministère de la Cohésion des territoires, « seront éligibles, les acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration, qui devront représenter au moins de 25% du coût total de l’opération dans les territoires connaissant une dégradation importante de l’habitat ancien ».

Les propriétaires engagés dans de telles démarches pourront ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du coût de la transaction immobilière.

Se félicitant de l’adoption de cet amendement, Julien Denormandie a souligné la nécessité « d’apporter dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé (…) incitant les investisseurs bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, à rénover leurs logements ».

F.C
Photo de Une : ©Fotolia

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