Cet appel à projets a pour objectif de soutenir la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 125 000 tep/an. La phase d’appel à candidatures se déroulera jusqu’au 30 janvier 2014. Les candidats seront informés de la suite donnée par l’Ademe à leur projet au mois de juillet 2014. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er septembre 2016.

Répartition des installations BCIAT sur le territoire (de 2009 à 2013)

Afin de faciliter le financement des installations dans un contexte économique difficile, l’Ademe modifie cette année ses modalités de versement pour rendre le dispositif encore plus incitatif. Les projets retenus pourront bénéficier d’une avance dès la sélection du projet de 40 % de l’aide (au lieu de 25 % jusqu’à présent) et de l’aide restante répartie sur 4 ans (au lieu de 5 jusqu’à présent). Afin de bien appréhender les contraintes d’approvisionnement locales en biomasse, il est obligatoire de contacter la direction régionale de l’Ademe correspondant au site d’implantation du projet avant le 1er décembre 2013.

Les candidats ne déposeront plus de dossiers en préfecture mais uniquement à l’Ademe avant le 30 janvier 2014. L’Ademe sollicitera directement la préfecture de région correspondant au site d’implantation de l’installation ainsi que les préfectures des autres régions où le projet viendrait prélever plus de 5 000 tonnes de biomasse par an. Les candidats déposeront leur projet en ligne sur la plateforme dédiée de l’Ademe.

B.P