Le 14 septembre dernier, le gouvernement a confirmé que la transformation du CITE en prime ne serait pas mise en œuvre en 2019 ; une décision vivement critiquée par les professionnels du bâtiment.

« Reconduire le CITE en l’état revient à entériner l’exclusion sans débats des fenêtres et chaudières à fioul », avait souligné la FFB. En effet, la fédération regrettait qu’il n’y ait eu « aucun dialogue malgré les propositions de la profession ». Elle demandait un retour au CITE « tel qu’il existait à fin 2017 et la publication au plus vite du rapport CSTB/Ademe sur le sujet ».

Pour rappel, c’est à l’issue du vote de la loi de finances 2018 que le gouvernement à indiqué que pour 2019, le CITE serait remplacé par une prime accordée à la réalisation des travaux. Cette prime serait déterminée en concertation avec les professionnels sur la base « d’une étude sur l’efficacité comparée de tous les gestes de rénovation énergétique (dont le remplacement des fenêtres) confiée au CSTB et à l’Ademe ».

Des promesses non tenues

Dans un communiqué, le pôle Fenêtre – FFB et la Chambre syndicale des fabricants de verre plat précisent que « l’étude a été réalisée et remise aux seuls pouvoirs publics au premier trimestre 2018 mais elle n’a pas été rendue publique ». « Et la concertation pour déterminer les contours du dispositif d’incitation fiscale 2019 n’a jamais eu lieu ! ».

Les organismes regrettent en effet que le gouvernement ait considéré comme acquis « l’exclusion des fenêtres du dispositif ». « Si les professionnels peuvent comprendre les motivations budgétaires ou d’ingénierie financière qui motivent ce report, ils ne comprennent pas et ne peuvent accepter que l’étude comparée des gestes ne soit pas diffusée dès maintenant et que le champ du CITE ne prenne pas en compte à nouveau le remplacement des anciennes fenêtres à simple vitrage ».

Le remplacement des fenêtres, premier geste de rénovation des Français

Le pôle fenêtre de la FFB et la Chambre syndicale des fabricants de verre plat rappellent que le remplacement des fenêtres est souvent « le premier geste de rénovation énergétique choisi par les Français ». Outre les économies de chauffage engendrées, « le slogan – tous éco confortables – de la nouvelle campagne FAIRE est particulièrement bien illustré par ce geste qui supprime les courants d’air parasites, supprime l’effet de paroi froide, améliore le confort visuel et acoustique et augmente la valeur verte du logement ! ».

Ils estiment ainsi qu’il sera « impossible » d’atteindre les objectifs du plan de rénovation énergétique, que ce soit en termes de quantité ou de performance, sans remplacer massivement les fenêtres.

Le CITE, facteur clé pour la bonne santé du secteur

Les fédérations professionnelles se réfèrent également à l’impact du CITE sur l’emploi. La rénovation représente 80% du marché de la fenêtre, « c’est pourquoi l’effet déclencheur du CITE est un facteur clé pour la bonne santé de ce marché et les effectifs des entreprises ».

La question de l’emploi avait déjà été abordée l’an dernier par six organisations professionnelles. A l’époque, elle critiquaient la « réduction brutale » du taux du CITE qui aurait pour effet « immédiat un brutal ralentissement du marché » et la possible suppression de 6 000 à 9 000 emplois. Parmi les risques évoqués : « un accroissement des travaux de remplacement de fenêtres non déclarés, entrainant un manque à gagner de TVA et autres recettes pour l’Etat » et le maintien d’un « grand nombre d’anciennes fenêtres à simple vitrage, fortes consommatrices d’énergie ».

Dans leur communiqué, le pôle fenêtre – FFB et la Chambre syndicale des fabricants de verre plat estiment que l’accompagnement et la montée en compétences des professionnels du bâtiment via le label RGE risque lui aussi d’être « très négativement impacté. Les installateurs de fenêtres constituent la première famille de RGE et le signal négatif de l’abandon de l’éco conditionnalité RGE pour les fenêtres conduirait le plus grand nombre à ne pas renouveler le label ».

Les professionnels de la filière fenêtre appellent ainsi « à la raison et à l’ouverture urgente d’une discussion » qui leur permettent « de présenter leurs propositions et de réintégrer le remplacement des anciennes fenêtres simple vitrage dans le champ du CITE 2019 ».

R.C
Photo de une : ©Fotolia