Constatant que nombre de ménages « ne trouvent pas, sur le territoire, en métropole et en Outre-mer, un logement adapté à leurs besoins et à leur mobilité, ou à leur pouvoir d’achat », le Conseil économique et social (Cese) a confié à la section de l’aménagement durable des territoires, la préparation d’un rapport qui puisse répondre à la crise du logement.

Ce mardi, le Cese a rendu public un projet d’avis intitulé « Comment répondre aux besoins en logements dans les territoires » où il affirme « le rôle d’un Etat stratège et régulateur » mais aussi la nécessité de « promouvoir une gouvernance du logement au cœur des territoires ».

Une politique locale adaptée aux besoins des habitants

« Le rôle de l’Etat a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements, en quantité et en qualité, peinent à apporter des solutions appropriées »,note le Cese.

Pour remédier à cette situation, le conseil préconise une politique locale de l’habitat qui s’appuie sur une connaissance précise des « besoins actuels et futurs de la population » et souhaite voir les Etablissements publics de coopération intercommunale « créer et partager des observatoires territoriaux sur ces besoins ».

Le Cese prône par ailleurs plus de transparence et de fluidité du marché, et recommande d’instaurer un accès public en ligne aux informations sur les prix des logements, les loyers et le foncier, ainsi que sur la disponibilité des logements sociaux.

Rappelons qu’en janvier 2016, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) avait lancé le portail internet www.observatoires-des-loyers.org visant à rendre compte du niveau de loyers pratiqué sur le territoire, et par conséquent à augmenter « la transparence et la fluidité du marché locatif ».

L’initiative avait été saluée par le ministère du Logement qui, dans un souci de transparence, avait annoncé un peu plus tard dans l’année, la mise en place de la plateforme www.transparence-logement-social.gouv.fr.

Une loi de programmation budgétaire pluriannuelle

A travers son rapport, le Cese propose une « organisation plus efficace de la réponse publique en matière de logement entre l’Etat, les différents niveaux de collectivités et les autres acteurs concernés (…) ».

Comment améliorer la mobilisation des acteurs opérationnels et les moyens financiers mis en œuvre au regard des effets économiques et sociaux attendus ?

Le Conseil rappelle que le secteur du logement a besoin « d’orientations stables ». L’Etat doit s’engager tous les 5 ans à travers une loi de programmation budgétaire pluriannuelle, fixant « le cap poursuivi en matière de construction, de rénovation ou de transformation des logements et des quartiers existants ».

Et afin de donner à la gouvernance locale du logement « un pilote clairement identifié », le Cese veut faire des programmes locaux de l'habitat (PLH) de « véritables outils de la politique du logement portée par les établissements intercommunaux (EPCI) ». Des PLH « partagés et prescriptifs » devront « traduire un engagement des intercommunalités et des communes, en partenariat avec l'État ».

Le conseil veut aussi voir l'habitant remis au coeur des politiques publiques grâce à des consultations citoyennes lancées lors de l'élaboration des PLH et des PLU (plans locaux d'urbanisme).

Enfin, le Cese préconise le lancement d’une expérimentation de territoires « 100% bien logés » sur 5 ans, et 10 ans pour l’Ile-de-France. « Il s'agirait de territoires au sein desquels chaque ménage pourrait trouver l'habitat adapté à ses ressources et à ses besoins dans un temps raisonnable, facilitant en particulier le lien entre le logement et l'emploi », dit le Cese.

R.C (Avec AFP)
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