Le partenariat signé par Olivier Dussopt, ministre des Comptes Publics, et Vincent Saint-Aubin, Président du Conseil de l’Ordre des géomètres-experts, doit « faciliter l’accès aux données foncières et cadastrales » et digitaliser l’ensemble des processus pour rendre le service public « plus efficient ». 

Dans un communiqué, l’OGE explique que les données foncières produites par la profession dans le cadre de la conduite de leurs missions, sont répertoriées, depuis 2010, sur le portail Géofoncier.  Mais 13 millions de documents produits depuis plus d’un demi-siècle manquent à l’appel, étant pour le moment, stockés dans les archives des services du cadastre. 

La convention signée vise à digitaliser ce stock ainsi que la production de ces documents, répondant ainsi à un triple objectif : la numérisation de la documentation (DMPC, croquis fonciers et minutes de remembrement) stockée et archivée depuis 1956, et son financement par l’Ordre des Géomètres-Experts ; la dématérialisation des flux nouveaux de DMPC jusqu’à la signature électronique, proposée notamment aux géomètres-experts durant le confinement ; Et la mise en œuvre d’un protocole allégé en partenariat (CAP) des travaux de vérification des documents d’arpentage assurés par les services du cadastre. 

« Ce travail de digitalisation relève de la mission de service public de notre Ordre et s’inscrit dans une véritable dynamique partenariale public/privé », a déclaré Vincent Saint-Aubin, qui s’est dit « très honoré de cette convention qui fera du géomètre-expert et du portail Géofoncier des acteurs majeurs de la Blockchain du foncier ». 

L’ensemble des documents devrait être numérisé dans les 5 prochaines années puis versé sur le portail Géofoncier afin de les rendre accessibles gratuitement au public. Cette opération permettra également de simplifier le travail de vérification des documents d’arpentage qu’assure l’administration fiscale. Une partie du projet sera financé par le Fonds Européen de Développement Régional. 

Rose Colombel
Photo de une : ©OGE