Le Small Business Act de Valls provoque des réactions mitigées dans le BTP (2/2)
En dessous des attentes de la CFDT
Selon Véronique Descacq, l'ensemble des mesures est « bien en dessous des attentes de la CFDT ». La secrétaire générale adjointe « craint » que les mesures « n’aient que très peu d’impact sur l'emploi » et « sur la sécurisation des parcours ».
Par ailleurs, la CFDT conteste le plafonnement des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Des plafonds aussi bas que ceux annoncés seraient de nature à remettre en cause le droit à la « réparation intégrale du préjudice» et risquent d’être jugés inconstitutionnels.
« Ce barème est de surcroît un contresens par rapport à l'amélioration souhaitée du fonctionnement des Conseils des prud’hommes (CPH) et constituerait une grave régression pour les salariés », souligne-t-elle.
Deux mesures qui agacent et inquiètent à la FFB
A la FFB aussi, cette mesure « agace fortement », notamment sur la question des seuils pour les entreprises de plus de 20 salariés (les indemnités seront respectivement 1/6e de mois de salaire par mois d'emploi, 4 à 10 mois et 4 à 20 mois, ndlr.).
« C'est une méconnaissance totale du terrain, on est en train d'inventer de nouveaux pseudo-seuils, alors qu'on nous a toujours dit qu'ils constituaient un frein à l'emploi. C'est une vraie faute et une initiative totalement contre-productive », souligne Jacques Chanut qui se dit totalement « interloqué ».
Autre sujet d'inquiétude, la lutte contre la fraude au détachement dont « un élément essentiel a été oublié », l'intervention des douanes pour les contrôles des entreprises.
Toutefois, « ces mesures vont globalement dans le bon sens car la plupart sont offensives, nuance Jacques Chanut. Reste à savoir si elles seront à la hauteur, il faudra attendre les premiers résultats pour cela », conclut-il.
L'impact sur le terrain ?
Et sur le terrain, quel impact ont eu ces premières annonces ? « Je ne sens pas mes salariés très concernés par ces annonces mais en tant que chef d'entreprise, on ne peut que saluer toute aide du gouvernement et user de toutes les possibilités qui s'offrent à nous pour créer des emplois », répond Laurent Lambert, dirigeant d'une entreprise artisanale de six salariés à Echirolles.
L'entrepreneur aurait cependant aimé que le gouvernement creuse davantage la question d'une « sortie plus souple du CDI, bien encadrée pour éviter les abus» et qu'il « facilite le recours à l'activité partielle » plutôt que le renouvellement du CDD dans un contexte économique où la « difficulté des entreprises est d'ajuster la capacité de production aux besoins du marché ».
Sur les problèmes de fraude sur les chantiers, les mesures prises apparaissent comme « un minimum » pour ce chef d'entreprise : « Responsabiliser le donneur d'ordre est aujourd'hui essentiel car il y a souvent plusieurs couches avant d'arriver véritablement auprès des personnes sur le terrain ».
Globalement, « cela reste rassurant de voir que les pouvoirs publics prennent des mesures pour l'emploi mais renouer avec la confiance ne passe pas que par la politique, dans un monde globalisé comme le nôtre. Il n'y a pas de recette miracle quand on doit ménager la chèvre et le chou, d'autant qu'on ne peut pas se faire tout de suite une idée précise des retombées sur l'emploi », conclut l'entrepreneur.
Plusieurs questions centrales demeurent encore sur toutes les lèvres : comment les mesures vont-elles être mises en place, à quel rythme et avec quels moyens humains et financiers ? Le gouvernement est encore resté très flou sur la mise en place du calendrier parlementaire, au goût de certains professionnels.
Claire Thibault