Le secteur de la distribution plus souvent épinglé que le BTP
Le Conseil de la concurrence a rendu son rapport annuel de l'institution jeudi. Même si le BTP et les télécoms ont fait l'objet des plus grosses amendes, la distribution a constitué en 2007 le secteur le plus souvent épinglé.
Au total le Conseil a infligé 220 millions d'euros d'amendes a indiqué son président, Bruno Lasserre, lors d'une conférence de presse. Cette année, on peut remarquer une relative régression du secteur BTP/Construction (six affaires examinées en 2007 contre onze en 2006, soit 22 % du montant des sanctions prononcées en 2007 contre 63 % en 2006), malgré les deux plus grosses amendes qui ont concerné le secteur.
En effet, un total de 47,3 millions d'euros de sanctions ont été infligées pour entente à douze entreprises dans le cadre de la rénovation des lycées d'Ile-de-France, mesures en grande partie confirmée en appel par la justice jeudi.
Mais cette année, les amendes de 37 millions d'euros au total infligées à cinq fabricants de jouets et trois distributeurs pour entente sur les prix ont été pointé du doigt. «Traditionnellement, c'était le BTP et la construction qui étaient en tête de nos secteurs d'intervention, ainsi que les télécommunications », a déclaré M. Lasserre, mais en 2007, on voit « apparaître cette fois au premier rang la distribution ».
Dans les télécoms, une amende de 45 millions a été prononcée contre France Télécom pour abus de position dominante dans l'Internet haut-débit. Ce dernier secteur devrait faire encore le gros de l'activité du conseil en 2008 puisque neuf plaintes ont déjà été déposées sur ce thème, a précisé Bruno Lasserre.
L'année 2007 confirme la tendance de long terme d'accroissement du montant des sanctions, 2005 étant une année atypique compte tenu du montant record de la sanction prononcée à l'encontre des opérateurs de téléphonie mobile. En laissant de côté cette affaire exceptionnelle, le montant de 2007 (221 millions d'euros) est supérieur à celui de 2006 (128 millions d'euros) mais également plus de trois fois supérieur à la moyenne des trois années précédentes 2002-2004).
Sur les six premiers mois de 2008, le nombre total de saisines du Conseil a crû de 31%, un chiffre « préoccupant » pour M. Lasserre.
Bruno Poulard
En effet, un total de 47,3 millions d'euros de sanctions ont été infligées pour entente à douze entreprises dans le cadre de la rénovation des lycées d'Ile-de-France, mesures en grande partie confirmée en appel par la justice jeudi.
Mais cette année, les amendes de 37 millions d'euros au total infligées à cinq fabricants de jouets et trois distributeurs pour entente sur les prix ont été pointé du doigt. «Traditionnellement, c'était le BTP et la construction qui étaient en tête de nos secteurs d'intervention, ainsi que les télécommunications », a déclaré M. Lasserre, mais en 2007, on voit « apparaître cette fois au premier rang la distribution ».
Dans les télécoms, une amende de 45 millions a été prononcée contre France Télécom pour abus de position dominante dans l'Internet haut-débit. Ce dernier secteur devrait faire encore le gros de l'activité du conseil en 2008 puisque neuf plaintes ont déjà été déposées sur ce thème, a précisé Bruno Lasserre.
L'année 2007 confirme la tendance de long terme d'accroissement du montant des sanctions, 2005 étant une année atypique compte tenu du montant record de la sanction prononcée à l'encontre des opérateurs de téléphonie mobile. En laissant de côté cette affaire exceptionnelle, le montant de 2007 (221 millions d'euros) est supérieur à celui de 2006 (128 millions d'euros) mais également plus de trois fois supérieur à la moyenne des trois années précédentes 2002-2004).
Sur les six premiers mois de 2008, le nombre total de saisines du Conseil a crû de 31%, un chiffre « préoccupant » pour M. Lasserre.
| Nature des pratiques sanctionnées Abus de position dominante : 3 Ententes : 19 Décisions mixtes (ententes bus de position dominante) : 2 Non respect d'injonction : 0 Total décisions sanctions : 24 |
Bruno Poulard
