Dans ce communiqué, la FFB, la Capeb, Qualibat, Qualifec et Qualit’EnR réclament au gouvernement d’interdire le démarchage téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique afin de lutter contre le harcèlement et des pratiques frauduleuses. « Certaines plateformes téléphoniques, qui harcèlent et abusent les particuliers, laissent notamment à penser qu'elles agissent en lien avec les ministères et administrations d'État », notent les cinq signataires.

Pour eux, ces entreprises éco-délinquantes décrédibilisent l’enjeu de rénovation énergétique, le travail d’artisans consciencieux, et de toute la filière du bâtiment.

« Ce sont ces plates-formes téléphoniques qui, par le comportement inadmissible de certaines d’entre elles, détruisent la confiance des Français envers le plan de rénovation énergétique soutenu par les pouvoirs publics. Elles portent atteinte au sérieux et à la compétence des acteurs et des entreprises du bâtiment », regrettent-ils.

Plus grave, elles trompent des foyers, qui « lassés, finissent parfois par céder, devant tant d’insistance ». Résultat, certains particuliers peuvent ne pas savoir quels engagements ils ont pris en signant des documents, n’ont en réalité pas le droit aux aides promises car l’entreprise n’est pas titulaire d’une qualification RGE, et se retrouvent souvent face à des travaux mal faits, voire non réalisés. Il arrive même que l’entreprise en question disparaisse subitement quelques temps après.

Vers l’interdiction du démarchage téléphonique pour les entreprises RGE ?

Pour lutter contre ces arnaques à la rénovation énergétique, le gouvernement avait lancé une campagne de communication à destination des particuliers le 12 novembre dernier, et évoqué l’idée d’une interdiction de tout démarchage téléphonique pour les entreprises qualifiées RGE, afin de les distinguer des entreprises fraudeuses.

Ce mardi 21 janvier, les cinq signataires de la tribune ont appelé le gouvernement à aller plus loin et à « prendre des décisions immédiates et drastiques d’interdiction de la prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique réalisée par des centres d’appels externalisés pour les travaux de rénovation énergétique ».

Cédric O, secrétaire d’Etat au Numérique, a reconnu ce mercredi 22 janvier, que le cadre législatif concernant le démarchage téléphonique abusif « méritait d’être renforcé ». « C’est le sens de la proposition de loi portée par le député Christophe Naegelen qui vise à mieux encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ». Cette proposition de loi sera d’ailleurs discutée à l’Assemblée nationale le 30 janvier prochain.

Elle devrait notamment renforcer les sanctions, avec des amendes « beaucoup plus dissuasives, jusqu’à 375 000 euros », et porter « une attention particulière sur le secteur de la rénovation thermique, avec des cas d’interdiction sectorielle ».

C.L.

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